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Decret 1932 appareils a vapeur

JOURNAL OFFICIEL TUNISIEN Le novembre DÉCRET Du octobre djoumada II Lou anges à Dieu Nous AHMED PACHA- BEY POSSESSEUR DU ROYAUME DE TUNIS Vu le décret du décembre portant règlement sur les appareils à vapeur à terre modi ?é et complété en ce qui concerne l ? article par le décret du octobre Vu le décret du août complétant et modi ?ant le décret du janvier relatif à l ? emploi du système métrique Sur le rapport de Notre Directeur général des Travaux publics et la présentation de Notre Premier Ministre Avons Pris le décret suivant Article premier ?? Sont soumis aux prescriptions du présent règlement les générateurs et les récipients de vapeur autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux ne sont pas considérés comme bateaux les appareils ottants n ? ayant pas de rôle d ? équipage Sont exceptés toutefois sauf en ce qui concerne l ? application de l ? article a Les générateurs dont la capacité est inférieure à litres b Les récipients dont la capacité est inférieure à litres c Les cylindres de machines à vapeur et leurs enveloppes les enveloppes de turbines à vapeur d Les générateurs et les récipients o? des dispositions matérielles e ?caces empêchent la pression e ?ective de la vapeur de dépasser un tiers d ? hectopièze Ces appareils sont munis une plaque indiquant la pression maximum pour laquelle ces dispositions sont prises Les appareils dans lesquels de la vapeur est produite mais dont le chau ?age est obtenu par de la vapeur empruntée à un générateur distinct sont considérés pour l ? application du présent règlement comme des récipients Les tuyauteries de vapeur sont soumises aux prescriptions de l ? article et en outre aux conditions d ? établissement d ? entretien et de surveillance qui pourront être ?xées par des arrêtés du Directeur général des Travaux publics Article Le choix des matériaux employés à la construction et la réparation des appareils à vapeur leur mise en ?uvre la constitution des assemblages la détermination des dimensions et épaisseurs sont laissées à l ? appréciation du constructeur ou du réparateur sous Sa responsabilité réserve faite des dispositions suivantes L ? emploi de la fonte pour les générateurs de vapeur n ? est permis que dans les cas spéci ?és à l ? article L ? emploi de la soudure tant dans la construction que dans la réparation des appareils à vapeur peut être subordonné à des conditions ?xées par des arrêtés du Directeur général des Travaux publics TITRE PREMIER Mesures de sûreté relatives aux générateurs placés à demeure Article L ? emploi de la fonte est interdit pour toutes les parties des chaudières en contact avec les gaz de la combustion Dans les autres parties cet emploi n ? est permis que pour les tubulures et autres pièces accessoires dont la section intérieure ne dépasse pas centimètres carrés et à condition que le - - timbre ne dépasse pas hectopièzes Pour les sécheurs et surchau ?eurs de vapeur