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Lettre de l x27 asn a edf sur les depassements horaires des ses travailleurs

L r v b ru JWR Pi ? Jt iO ? Uit tC L t IIzFc IIn i ? sc i Ik I S I CJJ uItrs Réf CODEP-DCN- - A ?aire suivie par Isabelle LAFFONT-FAUST Tél Fax Mel isabei e la ?ont fausz asn fr Objet Réacteurs élettronucléafres - EDF Temps de travail et repos Réf Lettre ASN CODEP-DCN- - c U r R rusr Paris le juin Destinataires in ?ne Madame Monsieur le Directeur J ? ai l ? honneur de vous transmettre joint en copie le courrier ci-dessus référencé concernant les temps de travail et les repas signé en date du ju? n du directeur générai de I ? ASN Monsieur Jean-Christophe NIEL Conformément aux dispositions de l ? article R - du code du travail vous infomerez au cours de leur prochaine réunion le s comité s d ? hygiène et de sécurité et des conditions de travail du site des observations ?gurant dans ce courrier Je vous prie d agréer Monsieur le Directeur l ? expression de ma considération distinguée La responsable de la Mission Inspection du Travail Directrice du travai ? ç C-NPE PENLY- DIFFUSION DU COURRIER Aiirtt N DUIDD ? TFCC LO MPP MPREIS H MS z Eû Si E T r Ti we? Ixr ? NT FAUsT DOC tGtoies oeavp EE - ji n I Z Obsarva iGns W w asn fr place du Colonel ourg-o n Pans cedex Féfêphone GO Fay C LJSTE DE DIFFUSION j Madame et Messieurs les directeurs des CNPE Copies externes EDP DPN ? Copies internes DCN Inspecteurs du travail ASN et divisions territoriales en charge du contrôle de l ? inspection du travail Ca SF AUTORITÉ ? DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DIRECI ON DES CENTRÀLES NUcLEAWES Réf C DEPDCN A ?aire suivie par Isabelle I a ?ont-Faust Tél Fax Mel lsabelle la ?ontfaust asnfr RÈPUSLIQUE FRANÇAISE Paris le juin Monsieur le Directeur Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère ?? I place Pleyel SAINT ENIS CEDEX Objet Réacteurs électronucléafres - EDF Temps de travail et repos Réf Lettre ASN COD EP-DCN du novembrè Lettre MN CODEP-DQ ? o oo l o du mars Lettre ASN CODEP- DCN du mai Lettre ASNCODEpDcJ ? J olo du août Lettre ASN-DGT - du septembre J Accord du janvier sur l ? aménagement et la réduction du temps de travail à EDF-GDF Annexes Rappel des textes cités Tableau de synthèse des ouvertures KICJ sites EDF depuis ?n Temps de travail santé et vigilance bibliographie Monsieur le Directeur Les lnspecteurs du travail de I ? ASN en charge du contrôle de l ? application du code du travail dans lés cerztrale nucléaires ont à de nombreuses reprises attiré l ? attention des responsables d ? établi sen ents sur l ? application de la réglementation relative à la durée du travail et aux repos Ces constats ont conduit I ? ASN à e ?ectuer des rappels notaimnent concernant les obligations en matière de repos du ? mai jour férié chômé lettres de