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Dp etudes route sos 14 08 2020

RÉPUBLIQUE D ? HA? TI MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS MTPTC HA? TI UNITÉ CENTRALE D ? EXÉCUTION UCE Projet de Développement Urbain de Cap-Ha? tien CHUD P Sélection de Consultants Projet de réhabilitation de la route SOS Préparation des Plans structurels et détails techniques DAOs pour des travaux de la réhabilitation de la route SOS et des mesures d'atténuation des risques d ? inondation à l'extérieur de l'aéroport DP- -CHUD Financement Association Internationale pour le Développement IDA DON IDA D -HT Aout C C TABLE DES MATIÈRES PARTIE I ?? PROCÉDURES DE SÉLECTION ET EXIGENCES Section Lettre d ? Invitation LI Section Instructions aux Consultants et Données particulières ICD Section Proposition technique ?? Formulaires types Section Proposition ?nancière - Formulaires types Section Pays éligibles Section Fraude et Corruption Section Termes de référence Section Conditions de contrat et formulaires de contrat CPartie I ?? Procédures de sélection et exigences PARTIE I ?? PROCÉDURES DE SÉLECTION ET EXIGENCES CSection Lettre d ? Invitation LI Section Lettre d ? Invitation LI Lettre d ? invitation à soumettre une proposition Services de consultants Désignation de la Mission Projet de réhabilitation de la route SOS Préparation des Plans structurels et détails techniques DAOs pour des travaux de la réhabilitation de la route SOS et des mesures d'atténuation des risques d ? inondation à l'extérieur de l'aéroport Don No IDA D -HT Pays Ha? ti Date Aout Madame Monsieur La République d ? Ha? ti ci-après dénommé le Béné ?ciaire ? a reçu un don provenant de l ? AID ci-après dénommé fonds ? et administré par l ? Association Internationale de Développement AID la Banque ? en vue de ?nancer le coût du Projet de Développement Urbain de Cap- Ha? tien CHUD L ? Unité Centrale d ? Exécution UCE du Ministère des Travaux Publics Transports et Communications MTPTC l ? agence d ? exécution du Béné ?ciaire se propose d ? utiliser une partie des fonds pour e ?ectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cette Demande de Propositions est émise La Banque n ? e ?ectuera les paiements qu ? à la demande du Béné ?ciaire après avoir approuvé lesdits paiements conformément aux clauses et conditions de l ? accord de don Ledit accord de don ? interdit tout retrait du compte de don destiné au paiement de toute personne physique ou morale ou de toute importation de fournitures lorsque ledit paiement ou ladite importation tombe sous le coup d ? une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l ? Organisation des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies Aucune partie autre que le Béné ?ciaire ne peut se prévaloir de l ? un quelconque des droits stipulés dans l ? accord de don ? ni prétendre détenir une créance sur les fonds Le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications MTPTC sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après Préparation des Plans