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Dt4049 pdf Sétra service d'Études techniques des routes et autoroutes mars Document provisoire Ma? tre d ? ouvrage public en Europe Éléments de repères spéci ?ques aux ponts CPage laissée blanche intentionnellement CDocument provisoire Ma? tres d ? ouvrag

Sétra service d'Études techniques des routes et autoroutes mars Document provisoire Ma? tre d ? ouvrage public en Europe Éléments de repères spéci ?ques aux ponts CPage laissée blanche intentionnellement CDocument provisoire Ma? tres d ? ouvrage publics en Europe Éléments de repères spéci ?ques aux ponts CSommaire Document préparé par Hélène Abel Michel Prat et Bernard Favre Sétra version du mars Introduction Première partie Les contours du génie civil en Europe Le marché unique européen du génie civil Qui est ma? tre d'ouvrage Les responsabilités du ma? tre d'ouvrage La sécurité La qualité La communication Obligations de résultat et obligations de moyen harmoniser jusqu'o? Obligation de résultat Obligation de moyen Conséquences en responsabilités Du projet d'ouvrage à sa mise en service Les premières ré exions sur les besoins à satisfaire Comment s'organiser pour faire faire Ce qui n'est pas compris dans les éléments de mission de la loi MOP La ma? trise des coûts Les points essentiels du contrôle extérieur du projet et des études Deuxième Partie Exigence et performance fondements des eurocodes Les eurocodes source de progrès scienti ?que et soutien de l'innovation Les eurocodes dans leur environnement les normes produits et les règles de l'art Les eurocodes écrits pour les ma? tres d'ouvrage Les bases de la conception basis of design Structures exposées au feu Actions accidentelles dues aux chocs et aux explosions Les ouvrages de géotechnique Ouvrages en zone sismique Un observatoire national pour les eurocodes Conclusion Bibliographie C CIntroduction Cet essai sur la ma? trise d'ouvrage est original dans le sens o? il traite du domaine des ouvrages d'art notamment des ponts et prend en compte le contexte réglementaire européen Il ne s'agit pas d'un guide encore moins d'un guide technique Nous avons seulement réuni les éléments essentiels pour aider les ma? tres d'ouvrage à évoluer dans le nouvel espace du marché unique européen du génie civil Ce document s'adresse donc en priorité aux ma? tres d'ouvrages publics non spécialistes du domaine des ouvrages d'art qu'ils soient soumis ou non au code des marchés publics ou à la loi MOP Loi n - modi ?ée relative à la ma? trise d'ouvrage publiques et ses rapports avec la ma? trise d' ?uvre privée dite loi MOP du juillet Sa présentation permet deux niveaux de lecture Il n'est pas exhaustif nous avons au contraire insisté sur les points o? les responsabilités des ma? tres d'ouvrage évoluent fortement en raison du contexte européen Il n'est pas ?gé non plus puisque le champ de la ma? trise d'ouvrage par nature ne peut pas conduire à une doctrine unique et nous serions au contraire pleinement satisfaits si ce document suscitait des échanges de points de vue de pratiques ou de ressentis entre ma? tres d'ouvrage La première partie rappelle le cadre juridique général et les responsabilités des ma? tres d'ouvrage Elle précise les étapes clés de la vie d'un ouvrage o? le ma? tre d'ouvrage doit ou peut être amené à faire valoir ses choix Le ma? tre d'ouvrage peut