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Essais de compactage Contrôle de compactage Modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières AVERTISSEMENT Ce cahier des clauses techniques particulières constitue un cadre minimum à respecter dans son intégralité pour les chantiers ?nancés par l'Age

Contrôle de compactage Modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières AVERTISSEMENT Ce cahier des clauses techniques particulières constitue un cadre minimum à respecter dans son intégralité pour les chantiers ?nancés par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse Il s'inspire de la note d'application du fascicule du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d'assainissement publiée par l'Agence de l'Eau RhinMeuse Cependant il doit être complété en fonction des spéci ?cités de chaque chantier au niveau de son article Les articles de à ne doivent être ni supprimés ni modi ?és CSOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES EXIGENCES PARTICULIÈRES OBJECTIFS DU CONTRÔLE CONSISTANCE DES PRESTATIONS DOCUMENTS ET INFORMATIONS REMIS PRESTATIONS PREALABLES RECONNAISSANCE DU SITE CONDITIONS D'ACCESSIBILITÉ AU CHANTIER Travaux en domaine public Travaux en domaine privé SIGNALISATION PROTECTION DU CHANTIER HYGIÈNE ET SÉCURITÉ EXECUTION DES PRESTATIONS MISE À DISPOSITION DU TRONÇON EXÉCUTION DES CONTROLES DE COMPACTAGE Implantation des sondages Identi ?cation des matériaux Méthode Interprétation REMISE EN ÉTAT DES LIEUX RAPPORT DES CONTRÔLES DE COMPACTAGE RAPPORTS D'ESSAIS SCHÉMA DU RÉSEAU SPECIFICITES PARTICULIERES AU CHANTIER À COMPLÉTER CONDITIONS D'INTERVENTION Conditions d ? accès aux ouvrages Exigences particulières de signalisation Hauteur de nappe Coordination avec d'autres intervenants Constat d'huissier Risques particuliers IDENTIFICATION DES MATÉRIAUX SELON LA NORME NF P - OBJECTIFS DE COMPACTAGE ANNEXE ANNEXE RÉSULTAT AVEC ANOMALIE DE TYPE RÉSULTAT AVEC ANOMALIE DE TYPE RÉSULTAT AVEC ANOMALIE DE TYPE RÉSULTAT AVEC ANOMALIE DE TYPE CONSTAT D'ANOMALIE TRAITEMENT DE LA NON-CONFORMITÉ AERM - Contrôle et réception des réseaux d'assainissement - Essais de compactage ?? Mai page C DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Le présent cahier des clauses techniques particulières CCTP ?xe sur la base du fascicule du Cahier des Clauses Techniques Générales du guide d'accréditation COFRAC TSM n - et de la note d'application de ce fascicule publiée par l'Agence de l'Eau Rhin- Meuse les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles du réseau d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur quali ?é et indépendant de l'entreprise chargé des travaux d'assainissement sur la commune L'organisme chargé du contrôle est appelé ci-après prestataire Il ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l ? entreprise de pose L ? ordre préconisé des essais est le suivant compactage test visuel ou télévisuel après véri ?cation des conditions d ? écoulement étanchéité EXIGENCES PARTICULIÈRES L ? organisme de contrôle doit justi ?er d ? une accréditation au titre de l ? annexe A B ou C de la norme NF EN ISO CEI dans le domaine contrôle de réception des réseaux d ? assainissement neufs ? pour les trois types de contrôles requis contrôle de compactage inspections visuelles et télévisuelle contrôles d ? étanchéité Cette accréditation lui aura été délivrée par le Comité Français d ? accréditation ou tout organisme d ? accréditation signataire de l ? accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d ? accréditation European Cooperation for Accreditation Cette