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Licenciement economique Licenciement économique la procédure Publié par Ma? tre Xavier Berjot Type de document Article juridique Le vu fois commentaire s a voté Présentation Face à la crise économique les PME sont parfois contraintes de recourir à une mes

Licenciement économique la procédure Publié par Ma? tre Xavier Berjot Type de document Article juridique Le vu fois commentaire s a voté Présentation Face à la crise économique les PME sont parfois contraintes de recourir à une mesure de licenciement économique Le licenciement économique est individuel ? quand l ? employeur envisage de supprimer un poste dans l ? entreprise Si plusieurs postes doivent être supprimés le licenciement économique est collectif ? Le licenciement collectif pour motif économique di ?ère lui-même selon qu ? il vise moins de salariés ou salariés et plus sur une même période de jours Ne seront étudiés ici que le licenciement économique individuel et le licenciement collectif pour motif économique de moins de salariés dans la mesure o? ces procédures sont les plus fréquemment utilisées par les PME Dans les deux cas la procédure est presque similaire alors que le licenciement collectif pour motif économique de salariés et plus contraint l ? employeur à mettre en place un plan de sauvegarde pour l ? emploi PSE Mesures préalables au licenciement Analyse du motif économique Avant d'engager la procédure l'employeur doit procéder à une analyse du motif économique justi ?ant le licenciement Pour mémoire constitue un licenciement pour motif économique celui e ?ectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié lié s notamment à des di ?cultés économiques ou des mutations technologiques au sein de l ? entreprise et ou du groupe auquel elle appartient Tentative de reclassement Le licenciement pour motif économique d ? un salarié ne peut intervenir qu ? à la double condition suivante - Tous les e ?orts de formation et d ? adaptation ont été réalisés - Le reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu ? il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut et sous réserve de l ? accord exprès du salarié Csur un emploi d ? une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l ? entreprise ou du groupe auquel elle appartient Critères d ? ordre des licenciements En cas de licenciement collectif pour motif économique l ? employeur doit dé ?nir les critères retenus pour ?xer l ? ordre des licenciements après consultation des représentants du personnel Ces critères prennent notamment en compte Les charges de famille en particulier celles des parents isolés L ? ancienneté de service dans l ? établissement ou l ? entreprise La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement di ?cile notamment celle des personnes handicapées et des salariés ? gés Les qualités professionnelles appréciées par catégorie Les critères d ? ordre s ? apprécient toujours à l ? intérieur de la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent les salariés visés par un projet de licenciement économique Conseil pratique a ?n de mettre en ?uvre les critères d ? ordre il convient d ? attribuer une note à chacun des critères ex pour l ? ancienneté