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F32 construction de trottoirs

CRessaisie DTRF -I- MINISTÈRE DE L ?ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L ?ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Direction du b? timent et des travaux publics CIRCULAIRE N - DU OCTOBRE relative à trois fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l ?équipement Fascicule n Construction de trottoirs ? Non parue au Journal o ?ciel Références Code des marchés publics décret n - du juillet modi ?é et complété Circulaire n du juin et arrêté du même jour relatifs au fascicule n Construction et entretien des chaussées pavées ? Circulaire n du février et arrêté du même jour relatifs au fascicule n Bordures et caniveaux en pierre ou en béton ? Arrêté du janvier portant modi ?cation du fascicule n approuvé par arrêté du février Circulaire n du août et arrêté du même jour relatifs à la construction des trottoirs Décret n - du septembre rendant obligatoires les fascicules nos Construction et entretien des chaussées pavées ? Bordures et caniveaux en pierre ou en béton ? Construction de trottoirs ? Textes abrogés Circulaire n du juin à l ?exclusion de l ?annexe V cahier type des prescriptions spéciales Circulaire n du février Arrêté du janvier précité Circulaire n du août Pièces jointes Annexe I décret n - du septembre page Annexe II fascicule n texte et commentaires page Annexe III fascicule n texte et commentaires page Annexe IV fascicule n texte et commentaires page C- II - Le ministre de l ?équipement et du logement à Monsieur le commissaire au tourisme Messieurs les directeurs et chefs de service à l ?adminis- tration centrale Messieurs les chefs des services régionaux de l ?équipement sous couvert de Messieurs les préfets de région Messieurs les directeurs départementaux de l ?équipement sous couvert de Messieurs les préfets Messieurs les chefs des services de navigation Messieurs les ingénieurs en chef chargés des services spéciaux des bases aériennes de la Gironde et des Bouches-du-Rhône Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque Le Havre Rouen Nantes-Saint-Nazaire Bordeaux Marseille Strasbourg Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris Monsieur le chef du service des travaux immobiliers aéronautiques de la région parisienne à Paris Messieurs les chefs des services de l ?aviation civile de Djibouti Moroni Nouméa Papeete Le décret n - du septembre a rendu obligatoires à la date du er décembre les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l ?Etat Fascicule n Construction et entretien des chaussées pavées ? Fascicule n Bordures et caniveaux en pierre ou en béton ? Fascicule n Construction de trottoirs ? De ce fait se sont trouvés annulés à la date du er décembre les fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l ?équipement de mêmes numéros et de mêmes intitulés annexés respectivement à la circulaire n du janvier n du février n du août les arrêtés qui