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Fascicule ndeg82 CONSTRUCTION D ? INSTALLATIONS D ? INCINÉRATION AVEC FOURS À GRILLE OSCILLANTS OU TOURNANTS DE DÉCHETS MÉNAGERS AUTRES DÉCHETS NON DANGEREUX ET DASRI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCI

CONSTRUCTION D ? INSTALLATIONS D ? INCINÉRATION AVEC FOURS À GRILLE OSCILLANTS OU TOURNANTS DE DÉCHETS MÉNAGERS AUTRES DÉCHETS NON DANGEREUX ET DASRI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE Texte du fascicule et de ses annexes CAVERTISSEMENT Dans la suite du présent fascicule le cahier des clauses techniques générales est désigné par le sigle CCTG ? Les commentaires n ? ont aucun caractère contractuel ils ont éventuellement pour objet de faciliter la rédaction du cahier des clauses techniques particulières CCTP Les dispositions qu ? ils contiennent ne peuvent donc prendre un caractère contractuel que dans la mesure o? elles sont reprises explicitement dans le CCTP Il est précisé que dans le cas d ? une procédure de concours le dossier de consultation des concurrents comporte en annexe au règlement de la consultation un programme ? qui dé ?nit les contraintes fonctionnelles et techniques que doivent respecter les propositions des candidats Les dispositions particulières de ce programme de concours sont complétées à partir des propositions des concurrents en vue de l ? établissement du CCTP Le présent fascicule a plus particulièrement pour objet les procédés d ? incinération utilisant les fours à grille les fours oscillants et les fours tournants L ? utilisation d ? équipements tels que fours à lits uidisés fours statiques réacteurs de thermolyse ou de pyrolyse devra faire l ? objet de spéci ?cations adaptées non rédigées dans le présent fascicule à l ? initiative du ma? tre de l ? ouvrage Ainsi il appartient au ma? tre d ? ?uvre de rédiger les spéci ?cations techniques du marché en fonction du process imposé par le cahier des charges ou autorisé en variante La dé ?nition retenue dans le présent fascicule pour les termes ma? tre de l ? ouvrage ma? tre d ? ?uvre titulaire est celle donnée par le cahier des clauses administratives générales CCAG - travaux - Ma? tre de l ? ouvrage pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés - Ma? tre d ? ?uvre personne morale ou physique qui pour sa compétence technique est chargée par le ma? tre de l ? ouvrage de diriger et de contrôler l ? exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement - Titulaire personne morale ou physique qui conclut le marché avec le ma? tre de l ? ouvrage Le présent fascicule a été élaboré conformément au CCAG-travaux et au BREF Incinération document de référence sur l ? incinération ? Les process d ? incinération pris en compte dans ce fascicule s ? intègrent dans l ? ensemble de la cha? ne de collecte et de traitement des déchets précités avec en amont le tri le recyclage et la valorisation Remarque Le présent fascicule ne reprend pas les di ?érentes réglementations applicables aux travaux qui constituent son objet lesquelles doivent évidemment être respectées par l ? ensemble des parties FASCICULE DU C C T G - - CTABLE DES MATIÈRES CHAPITRE INDICATIONS GENERALES