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Fiche prevention 13 conduite vehicules

FICHE PREVENTION N HYGIENE SECURITE ? LA CONDUITE DE VEHICULES INTRODUCTION Les agents techniques des collectivités territoriales sont fréquemment amenés à conduire di ?érents types de véhicules et d ? engins dans le cadre de leurs fonctions A ?n d ? assurer à la fois la sécurité de leurs agents et le respect de la réglementation en vigueur les autorités territoriales doivent appliquer simultanément plusieurs dispositions issues du Code de la Route - du Code du Travail - du Transport Routier - du Statut de la Fonction Publique Territoriale LES PERMIS DE CONDUIRE Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le Code de la Route s'il n'est titulaire du permis de conduire en état de validité de la catégorie correspondante Le janvier dans le cadre d ? une harmonisation européenne la réforme des nouvelles catégories de permis est entrée en vigueur voir tableau ci-après Cependant ces nouveaux permis de conduire ne seront mis en circulation qu'à partir de septembre Les anciens permis de conduire seront échangés progressivement contre un nouveau modèle autorisant la conduite des mêmes véhicules avant le janvier la reprise des anciens titres n ? intervenant pas avant Ce nouveau permis de conduire aura le format d'une carte bancaire et sera doté d'une carte à puce électronique ainsi qu ? une bande de lecture optique Il contiendra les informations relatives à l'identité du conducteur et au permis du titulaire mais pas les empreintes digitales ou le nombre de points comme initialement envisagé FICHE PREVENTION CDG Réalisée le - Dernière mise à jour le CLes di ?érents permis de conduire à compter du janvier P T A C véhicule P T A C remorque ? Kg Catégorie de permis B ? T ? Kg et P T A C véhicule remorque ? T B Kg et ? T et P T A C véhicule remorque T BE T et P T R A ? T C E T PTAC ? T T ? Kg Kg et P T R A ? T ? Kg Kg C C E C CE Type de véhicules Durée de validité P T A C véhicule ans ans ans ans ans ans ans ans sous réserve d ? une formation spéci ?que de heures si T P T R A ? T places max chau ?eur compris et longueur ? Mètres de places chau ?eur compris P T A C remorque ? Kg Kg ? Kg ? Kg Catégorie de permis Type de véhicules Durée de validité D ans D E ans D ans DE ans FICHE PREVENTION CDG Réalisée le - Dernière mise à jour le CGlossaire P V Poids à Vide Poids du Véhicule en ordre de marche c'est-à- dire le plein de carburant d ? huile de liquide de refroidissement faits avec outillage et roue de secours prévus par le constructeur sans passager ni conducteur P T A C ou P T C Poids Total Autorisé