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la lettre d egypte La lettre d ? Égypte L ? a ?aire de la ??butte publicitaire ?? ? ?? les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d ? auteur Yasser Omar Amine Conseiller en propriété industrielle Le Ca

La lettre d ? Égypte L ? a ?aire de la ??butte publicitaire ?? ? ?? les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d ? auteur Yasser Omar Amine Conseiller en propriété industrielle Le Caire Formateur agréé par l ? OMPI auprès de l ? Académie égyptienne de la propriété intellectuelle Diplômé de la Faculté de droit de l ? Université Jean Moulin Lyon III DES propriété intellectuelle de la Faculté de droit de l ? Université de Helwan Le Caire Au cours des quatre dernières années la jurisprudence égyptienne en matière de droit d ? auteur s ? est enrichie d ? une série de décisions importantes rendues par la Cour économique du Caire instituée par la loi no de dans une a ?aire symbolique intitulée ??la butte publicitaire ?? ? qui mérite sans aucun doute de retenir l ? attention en raison de l ? objet saugrenu sur lequel le droit d ? auteur est revendiqué En e ?et les décisions jurisprudentielles relatives à la saga judiciaire de l ? éventuelle protection de la butte publicitaire par le droit d ? auteur ont été particulièrement nombreuses et continuent de marquer la jurisprudence égyptienne et ne cessent d ? augmenter dans la mesure o? la société de commerce et de publicité ci- ? après ??Miga ?? ? qui est à l ? origine de la butte publicitaire a Les décisions reproduites dans la présente étude ont été traduites par nos propres soins Loi no de l ? année portant promulgation de la loi relative à la création des Cours économiques J O no ?? suite ?? ? du mai ci-a près ??Loi no de ?? ? Les Cours économiques sont désormais compétentes de façon exclusive pour conna? tre des litiges et des a ?aires relatives à l ? application du Code égyptien de la propriété intellectuelle id art depuis la promulgation de la Loi no de Voir à ce propos ?? Yasser Omar Amine ?? Compétence des Cours économiques égyptiennes en matière de propriété intellectuelle ?? ? BADCI RJTUM intenté de nombreux procès contre maintes grandes sociétés Coca-C ola Arma Food Industries Sony Ericsson Arab Real Estate Company Telecom Egypt Al-F uttaim Real Estate Jotun Groupe Seif Pharmacies Juhayna Food Industries Chipsy For Food Industries et Adidas Corporation Puisque la question de la protection de butte publicitaire par le droit d ? auteur fait l ? objet d ? un vif débat jurisprudentiel à l ? heure actuelle il est indispensable de s ? interroger sur la portée des décisions et la manière de les apprécier car les enjeux juridiques de ce contentieux sont d ? une importance majeure dans la mesure o? la présente a ?aire semble constituer un premier pas jurisprudentiel vers la dénaturation de la conception égyptienne du droit d ? auteur soit la conception personnaliste en protégeant n ? importe quels ?? objets inutiles ?? ? ainsi que des ??simples idées ?? ? En e ?et