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Liste internet justificatifs de domicile

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Sous-Préfecture du Havre Service des Nationalités et de la Circulation Le Havre document mis à jour le juin Bureau des Étrangers Liste de justi ?catifs de domicile acceptés pour une demande de titre de séjour Rappel TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE Si vous êtes locataire ? Le contrat de location établi par un bailleur social ou par un particulier s'il a moins de trois mois ? Une quittance de loyer d'un bailleur social de moins de trois mois ou ? Une facture d'électricité de gaz d'eau ou de téléphone à votre nom émise il y a moins de trois mois ? Un relevé bancaire une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois mois Si vous êtes propriétaire ? L'acte de propriété s'il est daté de moins de trois mois ? L'avis d'imposition sur le revenu de taxe foncière ou d'habitation émis il y a moins de trois mois ? Une facture d'électricité de gaz d'eau ou de téléphone à votre nom émise il y a moins de trois mois ? Un relevé bancaire une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois mois ou Si vous êtes hébergé e ? L'attestation de l'hôtelier et la copie de la facture du dernier mois ? L'attestation de l'hébergeant datée de moins de trois mois accompagnée de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant en cours de validité et à la bonne adresse et d'une facture d'électricité de gaz ou de téléphone de moins de trois mois ? L'attestation du foyer qui vous héberge AFTAM ADOMA etc de moins de trois mois ou boulevard de Strasbourg ?? CS - LE HAVRE CEDEX ?? ?? Standard C