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Anima Loi des archives de Neuch? tel Missions des archives de Neuch? tel La gestion Art La justi ?cation Art La sauvegarde Art L'accès au public Art Loi sur la protection des archives Donnée personnelle ? En générale les archives ont une protection de sel

Loi des archives de Neuch? tel Missions des archives de Neuch? tel La gestion Art La justi ?cation Art La sauvegarde Art L'accès au public Art Loi sur la protection des archives Donnée personnelle ? En générale les archives ont une protection de selon les archives Art ? Possibilité de consultation après ans du dossier soit ouvert soit fermer cela dépend des Archives s ? il contient des nom de personnes Art ? Si la personne concernée donne sont autorisation alors il est possible de consultation Art Archive limitée d ? accès ? Les dossiers de soins verser aux archives Art a ? Ses archives là sont soumis à une protection illimitée Art a ? Il est cependant possible que le médecin cantonal donne son accord à la consultation que pour des recherches ou complément d ? info de maladie Art a ? Dans cadre là les personnes sont anonyme sauf avec l ? accord de cette personne Art a Archives limitée ou refusée ? Un travail n ? est pas faisable sur cette archive Art ? L ? état actuel de l ? archive ne le permet pas Art C