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Les marches publics au maroc vf

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN Présenté par Youssef AYAR Dounia KHOURACH Fatima Zahra LABOUDI Bouchra EL MOHDATE C INTRODUCTION ERE PARTIE DESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS EME PARTIE APPORTS ET DYSFONCTIONNEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUSION CTout contrat à titre onéreux conclu entre d'une part un ma? tre d'ouvrage et d'autre part une personne physique ou morale appelée entrepreneur fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services C L'e ?cacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics Une dé ?nition préalable des besoins de l'administration Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence Le choix de l'o ?re économiquement la plus avantageuse C Le domaine du pouvoir réglementaire du Gouvernement décrets généraux Les textes d ? application subsidiaire à caractère opposable directives du er Ministre arrêtés Des textes d ? organisation interne à caractère non opposable circulaires instructions etc La jurisprudence issue des juridictions administratives Les Cahiers de Charges ? Cahiers des clauses administratives et générales CCAG ? Cahiers des prescriptions communes CPC ? Cahiers de prescriptions spéciales CPS C Ne sont pas considéré comme M P Les conventions et contrats de droit commun Art ? Les contrats de concession de service public Peuvent déroger à la réglementation de M P Les accords ou conventions avec les organismes internationaux Les accords ou conventions avec des états étrangers C CDé ?nition des besoins Programme prévisionnel NON FIN NON FIN NON Financement Mouvement OUI budgétaire OUI Disponibilité de crédits OUI Publicité et consultation Appel à la concurrence OUI Choix de l ? attributaire Conclusion OUI Démarches d ? exécution budgétaires NON Marchés infructueux FIN NON Marchés négociés Bons de commande Contrat de droit commun CN O N Règlement du Fournisseur OUI Contrôle du comptable N assignataire O N Ordonnancement de la D E N par l'Ord O N OUI Constatation d'engagement par l'Ord Marchés public ? conclu Contrôle du TM OUI Approbation dé ?nitive de l'Ord OUI FIN Réalisation des prestations par le fournisseur Aucune suite OUI Liquidation de la D E par l'Ord C Le Ma? tre d ? ouvrage Le ma? tre d ? ouvrage délégué le cas échéant L ? ordonnateur public de dépenses Les commissions de choix d ? attributaires L ? attributaire Le sous-traitant le cas échéant Le Ma? tre d ? ?uvres Le contrôleur ?nancier Le comptable assignataire La commission des marchés C ? Marché de travaux ? Marché de fournitures ? Marché de services C Le mode de passation Les références les plus nuancées au décret des M P Les coordonnées des cocontractants C L ? objet et le lieu d ? exécution des prestations Les pièces incorporées au marchés Le prix convenu ainsi que sa forme C Le délai d ? exécution ou la date d ? achèvement possibilité de délais partiels Les conditions de