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Lutte contre la fraude fiscale l x27 impot negocie en marche

Lutte contre la fraude ?scale l ? impôt négocié en marche novembre Résumé Malgré les belles déclarations du gouvernement disant faire de la lutte contre la fraude et l'évasion ?scales une priorité le nombre de contrôles ?scaux diminue fortement en France L'administration privilégie l ? accompagnement et les régularisations sur le contrôle proprement dit Alors que le gouvernement le gouvernement a présenté les résultats du contrôle ?scal de l ? année en vantant une année record ? cela s'explique par des redressements antérieurs et des régularisations en cours de contrôle actées ?n et sur la majeure partie de celles-ci donnant lieu à un engagement de payer rapidement Pour avoir une information plus complète et détaillée de l ? action de l ? État en matière de lutte contre la fraude ?scale il est nécessaire de rappeler que les suppressions d ? emplois parmi les véri ?cateurs et les autres agents en charge du contrôle ?scal sont une des causes de la diminution du nombre de contrôles ?scaux depuis le milieu des années plus de emplois ont été supprimés dans les services de contrôle et de recherche Par ailleurs on assiste à un renversement de perspective du contrôle ?scal désormais davantage considéré par les pouvoirs publics comme un audit voire une prestation de service au contribuable ou à l ? entreprise contrôlés que comme un contrôle mené au service de l ? intérêt général dont l ? objectif est d ? identi ?er l ? impôt éludé et de sanctionner la fraude Au ?nal les résultats du contrôle ?scal tendent à correspondre à ce que le contribuable ou l ? entreprise sera disposé à payer il s ? agit là d ? une forme d ? impôt négocié Les di ?cultés économiques et sociales liées à la crise actuelle sont loin d ? être pleinement mesurées elles devraient malheureusement s ? aggraver et se traduire notamment par un nombre record de faillites et une forte hausse de la précarité et du chômage Les aides que les États mettent en place sollicitent les dépenses publiques une fois de plus après la crise de - Si des secteurs se portent bien les ventes en ligne notamment nombreux sont ceux qui sou ?rent Pour autant l ? évasion et la fraude ?scales n ? ont pas disparu loin s ? en faut Elles pourraient même regagner en vigueur Or l ? analyse des résultats du contrôle ?scal de ces dernières années ne laisse plus de place au doute leur chute est préoccupante Si cette tendance était largement perceptible avant la crise celle-ci pourrait servir aux pouvoirs publics de caution à l ? accélération d ? une profonde réorientation du contrôle ?scal synonyme de recul Après avoir montré en quoi la fraude reste présente et active nous analyserons ici les résultats du contrôle ?scal avant de revenir sur les causes de leur chute et de formuler des propositions pour mieux la combattre La fraude ?scale ne devrait pas se tarir avec la crise L ?