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Ancelin julien 2014 corr THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ED N SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC Par Julien ANCELIN LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE EN DROI

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ED N SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC Par Julien ANCELIN LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE EN DROIT INTERNATIONAL Sous la direction de M le Professeur Michel BÉLANGER Soutenue le novembre Membres du jury Monsieur Louis BALMOND Professeur à l ? Université Nice ?? So ?a Antipolis rapporteur Monsieur Michel BÉLANGER Professeur émérite à l ? Université de Bordeaux directeur de thèse Monsieur Lo? c GRARD Professeur à l ? Université de Bordeaux Monsieur Éric MONDIELLI Professeur à l ? Université de Nantes Monsieur Alain PELLET Professeur à l ? Université Paris Ouest Nanterre ?? La Défense rapporteur Madame Anne-Marie TOURNEPICHE Professeure à l ? Université de Bordeaux CTitre La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en droit international Résumé La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale elle fait depuis la ?n de la guerre froide l ? objet d ? attentions grandissantes Tout d ? abord abordée par des organisations internationales régionales elle constitue désormais le domaine d ? action privilégié de l ? Organisation des Nations Unies en matière de désarmement Néanmoins la construction d ? une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est di ?cile et doit faire face à des oppositions nombreuses justi ?ées par des intérêts étatiques profondément divergents Le corpus normatif adopté est donc sujet à d ? importantes limites et insu ?sances Par ailleurs les instruments classiques de l ? ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l ? e ?ectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international La lutte contre la prolifération nécessite pour être e ?ective de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu ? alors issues Mots clés armes armes légères et de petit calibre armes à feu munitions désarmement sécurité humaine prolifération fabrication d ? armes transferts d ? armes traité sur le commerce des armes possession d ? armes marquage et traçage d ? armes destruction de stocks d ? armes sanctions responsabilité internationale de l ? État responsabilité internationale du tra ?quant d ? armes embargo sur les armes programme désarmement démobilisation réinsertion ? Title The action against the proliferation of small arms and light weapons in international law Abstract The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law As for threatening the global peace and security it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War First handled by regional international organizations it henceforth constitutes regarding disarmament the elected ?eld of action for the United Nations Structuring nevertheless an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions