Maguiahio DEUXIEME LEGION TERRITORIALE COMPAGNIE GAGNOA BRIGADE GAGNOA GENDARMERIE - - NATIONALE ------------- PROCEDURE D ? ENQUETE PRELIMINAIRE PROCES -VERBAL DE SYNTHESE NATURE DE L ? INFRACTION FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE DE COMMERCE OU D

DEUXIEME LEGION TERRITORIALE COMPAGNIE GAGNOA BRIGADE GAGNOA GENDARMERIE - - NATIONALE ------------- PROCEDURE D ? ENQUETE PRELIMINAIRE PROCES -VERBAL DE SYNTHESE NATURE DE L ? INFRACTION FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE DE COMMERCE OU DE BANQUE Exécution RPD N du VICTIME SERI GERVAIS PERSONNE SOUPCONNEE GNEPO DAHI CALVIN PIECE N -------L ? an deux mille vingt deux le quinze juin ----------------------Nous ADJOUMANE ADOLPHE Adjudant-chef O ?cier de Police Judiciaire en service à la Brigade de la Gendarmerie Nationale de GAGNOA -----------------------------------Rapportons les opérations suivantes qui ont été e ?ectuées conformément aux articles à et du Code de Procédure Pénale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- Vu l ? enquête ouverte sur les faits de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque dont a été victime le nommé SERI GERVAIS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREAMBUL E ------- Le mardi quatorze mai deux mille vingt deux à heures de service au bureau de la brigade agissons pour faire suite au soit transmis n du du Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gagnoa relatif à la plainte du sieur Seri Gervais pour faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque Dossier à nous transmis pour audition du mis en cause -------Pour la mise à exécution dudit dossier nous invitons le plaignant qui se présente à nous le même jour à heures minutes et nous explique avoir placé toute sa con ?ance en sieur Gnépo Dahi Calvin pour la gestion de ses plantations Il lu a même trouvé du travail dans la zone d ? Oumé o? il a séjourné un long moment -------Il poursuit pour dire que ce dernier après avoir montré sa bonne foi au début de leur amitié a ?ni par signer les documents en P O sans toutefois qu ? il soit consulté ------ ? ? Pour terminer il déclare que sieur Gnépo Dahi Calvin a vendu son champ et le fait croire que c ? est une brousse qu ? il a vendu Il mentionne que sieur Gnépo Dailli Calvin a pris l ? habitude de falsi ?er des documents il en a fait à la che ?erie o? il s ? était fabriqué un cachet et a signé des actes de ventes au nom du chef Tous ses e ?orts pour béné ?cier de la production de son champ exploité par les man ?uvres sont restés en vains EXPOSE DES FA I T S Courant année sieur Séri Gervais ancien président de A N A P R O C I natif du village de Maguiahio comme Gnepo Dahi Calvin qui est aussi natif du même village Ce dernier connait bien Séri Gervais qui vient de perdre la vue Voyant que ce dernier est désormais malvoyant Gnepo Dailly Calvin vend la plantation en production du

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  • Publié le Nov 17, 2022
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