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Brochurenom v33 1 1 20140327 pdf

MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ? ENERGIE NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP DIRECTION GENERALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MARS ?? Version www developpement-durable gouv fr La Défense Cedex - Téléphone - Télécopie CVersion Note Sans objet Date Historique des versions du document Commentaire Publication du recti ?catif du décret n - du février modi ?ant la colonne B de la nomenclature des ICPE TGAP JO du mars Publication du décret n - du février JO du février modi ?ant la colonne B de la nomenclature des ICPE TGAP Publication du décret n - du décembre JO du décembre Publication du décret n - du décembre JO du décembre Correction page rubrique Décret n - du octobre JO du octobre modi ?ant la colonne B de la nomenclature des ICPE TGAP Entrée en vigueur de la modi ?cation de la rubrique telle que décrite à l ? article du décret n - du septembre JO du septembre à la suite de la publication de l ? AMPG-E -B JO du octobre Publication du décret n - du septembre JO du septembre Version - MARS C Version - MARS C Sommaire Introduction Plan de la nomenclature Nomenclature des installations classées ?? Liste des activités soumises à la TGAP Historique de l ? évolution de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques page page page page Version - MARS C Version - MARS C INTRODUCTION Depuis la publication du décret n - du octobre JO du octobre créant le livre V de la partie réglementaire du code de l ? environnement la nomenclature des installations classées est constituée par la colonne A de l ? annexe à l ? article R - du code de l ? environnement et la liste prévue au b du du I de l ? article sexies du code des douanes des activités qui font courir par leur nature ou leur volume des risques particuliers à l ? environnement ?xée auparavant à l ? annexe à l ? article R - a été transférée en colonne B de l ? annexe à l ? article R - regroupant ainsi dans un même tableau nomenclature et liste des activités soumises à la TGAP Les conditions dans lesquelles l ? ensemble des installations d ? un même établissement relevant d ? un même exploitant sur un même site donne lieu à servitude d ? utilité publique classement AS sont ?xées par l ? article R - La présente brochure reproduit l ? annexe à l ? article R - telle qu ? elle résulte à la date du er janvier des modi ?cations successives qui lui ont été apportées voir pages et Note Seules les publications au Journal o ?ciel de la République française ont une valeur juridique Version - MARS C Nomenclature Depuis date à laquelle une refonte de la nomenclature a été entreprise le décret du mai a été modi