Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Masterle controle fiscale word

Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales -Mohammedia- Contentieux Fiscal Le Contrôle ?scale Réalisation ? Mohamed Zarzour ? Younes Ghilali Professeur Encadrant ? OUERIAGLI SALIM Mohamed ? Saida El Jazouli Master Droit Contentieux - CINTRODUCTION Le contrôle ?scal est l'action menée par un ou des représentants du Trésor Public a ?n de véri ?er que les déclarations ?scales faites par le contribuable personne physique ou morale sont en concordance avec les éléments dont disposent l'administration ?scale Après le contrôle ?scal les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'impôt les insu ?sances ou les inexactitudes seront corrigées par l'administration ?scale Les impôts au Maroc ont connu di ?érentes variantes pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir suite à la grande réforme de à l ? architecture ?scale telle qu ? elle est connue aujourd'hui De la sorte que la principale mutation réside dans le basculement du système ?scal du recensement vers le déclaratif qui con ?e une responsabilité au contribuable d ? évaluer et de déclarer sa propre imposition Les auteurs s ? accordent pour reconna? tre que le contrôle ?scal est né avec le système de déclaration Que le contrôle ?scal est le corollaire la contrepartie du système ?scal déclaratif Généralement l ? essentiel de la doctrine dé ?nit le contrôle ?scal en fonction de ses missions par exemple le contrôle ?scal est la faculté laissée à l ? administration ?scale lui permettant d ? une part de véri ?er les déclarations actes et opérations servant de base à l ? impôt d ? autre part d ? assujettir à l ? impôt tout contribuable qui s ? est partiellement ou entièrement soustrait en vue de réparer les omissions insu ?sances et inexactitudes constatées dans l ? assiette ou le recouvrement des impôts et taxes CI Les instruments juridiques du contrôle ?scal A Types de contrôle ?scal B La véri ?cation de comptabilité II Les instruments juridiques du contrôle ?scal A La procedure normale et accélérée de récti ?cation B La taxation d ? o ?ce I Les instruments juridiques du contrôle ?scal Le contrôle ?scal permet à l ? administration ?scale de contrôler l ? exactitude des déclarations souscrites et leur sincérité de traduire le principe de l ? égalité devant l'impôt et encore de respecter le principe de l ? équité devant l ? impôt Celui-ci peut prendre plusieurs formes et s ? exercer dans un cadre organisé fortement réglementé tendant à assurer le respect des règles ?scales à l ? e ?et d ? éviter tout dépassement ou exagération Ainsi nous allons passer en vue les di ?érents types de contrôle A avant d ? aborder la véri ?cation ?scale en tant qu ? outil juridique essentiel de contrôle des contribuable B A types de contrôle ?scal Le contrôle de l ? impôt dans tous les systèmes ?scaux déclaratifs s ? exerce selon trois formes principales -Le contrôle formel CCe contrôle n ?