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Missions le ministere de l x27 economie et des finances

Le Ministère de l'Économie et des Finances Le Ministère de l'Économie et des Finances est le ministère marocain chargé de la politique économique et ?nancière du Maroc Le siège du ministère est situé à Rabat au niveau du Boulevard Mohammed V à proximité immédiate du Palais Royal Le ministre actuel des Finances Mohamed Bencha? boun ? Missions Dans le cadre de ses attributions le Ministère des Finances est en charge des questions ?nancières et monétaires y compris les politiques des crédits et de ?nances extérieures Par ailleurs il assure la tutelle ?nancière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et le cas échéant contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé dans les cadres législatif et réglementaire du processus de privatisation Plus précisément les principales missions du Département sont I En matières budgétaire et ?scale Elaboration de la loi de ?nances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution e ?ective Dé ?nition discussion et élaboration des politiques ?scales et douanière et suivi de leur mise en pratique Recouvrement des recettes publiques Paiement des dépenses publiques II En matière ?nancière Dé ?nition des conditions des équilibres ?nanciers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires ?nanciers Représentation du Maroc au sein des instances ?nancières régionales et internationales III Concernant le contrôle Contrôle des recettes et dépenses publiques Contrôle ?nancier des entreprises et établissements publics et plus généralement toute entité béné ?ciant d ? un concours ?nancier de l ? état ou de ses démembrements Contrôle des ?nances des collectivités territoriales Réglementation et contrôle de l ? activité des compagnies d ? assurance et de réassurance CIV En matière de restructuration et de cession d ? actifs Réalisation d ? audits des entreprises et établissements publics en vue notamment de leur restructuration et nationalisation éventuelles Etablissement de la liste des entités à céder ou à privatiser dans le cadre de la loi de ?nances Elaboration des dossiers de cession et de privatisation accompagnés des avis autorisés dans le cadre d ? une large concertation Contribution de façon décisive à la préparation des contrats programmes à conclure avec les établissements publics et à leur mise en oeuvre e ?ective V Parallèlement le Ministère est chargé D ? e ?ectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l ? état et d ? assurer la défense des administrations publiques en justice par le biais de l ? agence judiciaire du royaume ? Directions Les Directions et structures du Ministère sont les suivantes L'Inspection Générale des Finances L'Administration des Douanes et Impôts Indirects La Trésorerie Générale du Royaume La Direction Générale des Impôts La Direction du Budget La Direction du Trésor et des Finances Extérieures La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation La Direction des Domaines de l'Etat La Direction des A ?aires Administratives et Générales La Direction des Etudes et des Prévisions Financières L'Agence Judiciaire du Royaume Le