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Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementatio

Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementation Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 1996. Photographie de couv. : © Yves Cousson. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CRAM. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service prévention composé d’ingénieurs- conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementation Réalisé par Anne Le Roy Assistance juridique INRS ED 773 INTRODUCTION Un des principaux apports de la loi du 6 décembre 1976 a été d’introduire dans la législation relative à l’hygiène et la sécurité le concept dit de sécurité intégrée. L’objectif est d’imposer une véritable approche préventive en recherchant l’élimination des risques à la source. Renforcée par la loi du 31 décembre 1991, cette notion d’intégration de la sécurité le plus en amont possible est devenue une exigence profession- nelle, et doit être prise en compte dans la conception même des bâtiments et à tous les stades de l’acte de construire. Différents acteurs participent à la construction et à l’aménagement des lieux de travail : – Le maître d’ouvrage C’est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé. C’est lui qui décide de réaliser l’opération de construction ou d’aménagement. Il définit les objectifs, choisit le maître d’œuvre et contrôle les résultats. Dans une petite entreprise, le maître d’ouvrage sera le plus souvent le chef d’entreprise. Dans une très grande entreprise, il pourra s’agir de la direction générale ou d’une direction technique. – Le maître d’œuvre Il est lié au maître d’ouvrage qui l’a choisi en fonction de ses compétences techniques. C’est lui qui dirigera l’exécution des travaux. Le décret no 92-332 du 31 mars 1992 modifie le Code du travail et transpose la directive européenne no 89-654 du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. Il introduit de nouvelles prescriptions concernant les structures des bâtiments (planchers, murs, plafonds, façades, toitures, escaliers, quais et rampes de chargement...), l’espace aux postes de travail, les conditions d’ambiance, la prévention des incendies et l’évacuation (dégagements, désenfumage, chauffage des locaux, moyens de prévention et de lutte contre l’incendie...). Ce document a pour objet de présenter l’ensemble des dispositions du Code du travail relatives à la construction et à l’aménagement des locaux de travail. Il présente de façon thématique les différentes obligations des maîtres d’ouvrage en reproduisant les articles du Code du travail, les textes d’application et signale éventuellement les autres textes de référence. 3 Cet ouvrage complète la brochure INRS ED 718, Conception des lieux de travail, qui traite des aspects méthodologiques et des connaissances techniques à prendre en compte lors de la conception de locaux pour intégrer les aspects hygiène, sécurité et conditions de travail. Il existe des règles particulières pour les établissements recevant du public : des prescriptions générales communes à tous les établissements et des dispositions propres à chaque type selon la nature de l’exploitation (magasins de vente, centres commerciaux, restauration, salles d’exposition, établissements de soins, administrations, banques...). Ces règles portent sur les mesures de prévention, d’évacuation et de lutte contre les risques d’incendie et de panique. Elles sont regroupées dans des brochures éditées par les Journaux Officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15. Cette édition est mise à jour au 1er décembre 2004. 4 SOMMAIRE CHAMP D’APPLICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I. STRUCTURE DES BÂTIMENTS DESTINÉS À ABRITER DES LOCAUX DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1. Sécurité, solidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2. Planchers, murs, plafonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3. Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 4. Façades, toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 5. Escaliers, ascenseurs et monte-charge . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 6. Quais et rampes de chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 7. Accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés . . . . . . 19 II. VOIES DE CIRCULATION, POSTES DE TRAVAIL EXTÉRIEURS ET SIGNALISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 1. Voies de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 2. Postes de travail extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 3. Signalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 III. AMÉNAGEMENTS DES LOCAUX DE TRAVAIL . . . . . . . . 26 1. Règles d’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.1. Dimension des locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.2. Éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/s1/ inrs-conception-des-lieux-de-travail-pdf 1 .pdf