Modele de contrat de travail dun agent contractuel

CONTRAT DE TRAVAIL D ? UN AGENT CONTRACTUEL POUR UNE DURÉE DÉTERMINÉE ACCROISSEMENT SAISONNIER D ? ACTIVITE article alinéa de la loi n - du Entre les soussignés dénomination exacte de la collectivité ou de l ? établissement concerné représenté e par son maire ou président et dûment habilité par délibération du indiquer l ? organe délibérant en date du ci-après désigné e la collectivité ou l ? établissement employeur ? d ? une part et Nom patronymique nom de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage nom d ? épouse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom le contractant ? domicilié e à d ? autre part Vu la loi n - du juillet modi ?ée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n - du janvier modi ?ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article - Vu le décret n - du février modi ?é pris pour l'application de l'article de la loi du janvier précitée Vu la délibération en date du ? ? ? ? ? autorisant l ? autorité territoriale à recruter pour faire face à un besoin saisonnier et ?xant le niveau de recrutement et la rémunération Considérant que Nom patronymique nom de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage nom d ? épouse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l'article du décret susvisé du février conditions d'aptitude physique de nationalité etc Considérant qu ? il y a lieu de recruter Nom patronymique nom de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? usage nom d ? épouse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? pour les motifs suivants ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Détails
• Publié le Jul 19, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 41.5kB