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Aides financieres fr 1 Sommaire INTRODUCTION A - EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES NEUFS B - AMENAGEMENTS HYDRO -AGRICOLES ET AMELIORATIONS FONCIERES DES PROPRIETES AGRICOLES Projets non soumis à l ? approbation pr

Sommaire INTRODUCTION A - EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES NEUFS B - AMENAGEMENTS HYDRO -AGRICOLES ET AMELIORATIONS FONCIERES DES PROPRIETES AGRICOLES Projets non soumis à l ? approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA Projets soumis à l ? approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA C - INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE Amélioration génétique des espèces animales Acquisition de matériel d ? élevage Construction de b? timents d ? élevage Construction et équipement des centres de collecte de lait par les coopératives D - VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES Construction et équipement des unités de conservation par le froid des produits agricoles et des unités de stockage des graines Construction et équipement des unités de conditionnement des fruits et légumes Construction et équipement des unités de trituration des olives E - UTILISATION DES FILETS DE PROTECTION DES CULTURES MARAICHERES SOUS SERRES CONTRE LES INSECTES F - PROMOTION ET DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS AGRICOLES G - ARBORICULTURE FRUITIERE H - ANALYSES DE LABORATOIRE I - ARBORICULTURE FORESTIERE J - UTILISATION ET STOCKAGE DES SEMENCES CERTIFIEES DE CEREALES K - UTILISATION DES SEMENCES MONOGERMES DE LA BETTERAVE A SUCRE CINTRODUCTION Pour encourager les investissements privés dans le secteur agricole l'Etat accorde dans le cadre du Fonds de Développement Agricole FDA des aides ?nancières sous forme de subventions et de primes Une nouvelle procédure d ? octroi de ces aides a été instituée par la décision conjointe du Ministre de l ? Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministre de l ? Economie et des Finances du janvier Cette importante décision consiste à mettre l ? aide ?nancière de l ? Etat à la disposition de l ? agriculteur au moment opportun selon une procédure simple et rapide Pour ce faire une cellule FDA est créee au niveau de chaque Direction Provinciale de l ? Agriculture DPA et chaque O ?ce Régional de Mise en Valeur Agricole ORMVA pour jouer le rôle de Guichet unique et servir d ? interlocuteur unique vis-à-vis des agriculteurs en matière d ? octroi des aides ?nancières Les dossiers de demande de l ? aide ?nancière sont déposés par les postulants en double exemplaire l ? original et une copie auprès du Guichet unique ou de ses antennes relevant des DPA ou des ORMVA du ressort desquels dépendent les exploitations agricoles supports des investissements agricoles réalisés A la réception du dossier le Guichet unique ou ses antennes procèdent à la véri ?cation de la présence de l ? ensemble des pièces exigées Si le dossier est complet un récépissé de dépôt du dossier est remis au postulant juste après la véri ?cation Tout dossier incomplet est retourné au postulant avec un récépissé précisant les pièces manquantes Les dossiers complets sont enregistrés au niveau du Guichet unique et transmis aux services techniques concernés des DPA ou des ORMVA pour étude et contrôle de la réalisation des investissements correspondants CLes aides