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Mode operatoire offshoring aide a la formation

MODE OPERATOIRE POUR L ? OCTROI DE LA CONTRIBUTION DE L ? ETAT A LA FORMATION POUR LES METIERS DE L ? OFFSHORING ? Avant le démarrage des formations Un dossier est envoyé à l ? ANAPEC comprenant ?? Un formulaire précisant le volume horaire de la formation et son coût Annexe - du Manuel des procédures pour l ? octroi de la contribution de l ? Etat à la formation pour les métiers de l ? o ?shoring ?? Un état des personnes à former émargé par ces derniers Annexe - et accompagné des copies légalisées des CIN des candidats sélectionnés L ? entreprise peut envoyer ces pièces signées et scannées par voie électronique sans avoir à e ?ectuer le dépôt physique à l ? adresse mail suivante o ?shoring anapec org L ? ANAPEC envoie un message con ?rmant la réception de ces pièces Les originaux de ces pièces sont joints au dossier de remboursement La formation peut démarrer juste après l ? étape citée ci- dessus L ? organisation le suivi et l ? évaluation de la formation est réalisée conformément au Manuel des procédures pour l ? octroi de la contribution de l ? Etat à la formation pour les métiers de l ? o ?shoring Les entreprises avisent l ? ANAPEC du démarrage des formations conformément au manuel des procédures ? Versement de la contribution de l ? Etat - Dossier de remboursement L ? entreprise présente à l ? ANAPEC un dossier composé des pièces suivantes ?? Etat des béné ?ciaires de la formation Annexe - par pro ?l management bac et plus Ingénieur ?lière IT Technicien et plus ?lière IT Bac et plus ?lière BPO Bac et plus ?lière des Centre d ? Appels ?? Duplicata de la facture adressée par l ? opérateur de formation à l ? entreprise ?? Attestation originale d ? Identité Bancaire de l ? entreprise fournie une seule fois ou en cas de changement du compte bancaire C ?? Justi ?catif de paiement de la TVA Dans le cas de formation réalisée au Maroc par un opérateur étranger ?? Avis de débit exemplaire original comportant le cachet et signature de la banque relatif à la formation facturée en devises et objet de la demande de remboursement Le montant ?gurant dans l ? avis de débit doit correspondre au montant indiqué dans la facture Donc pour chaque formation facturée doit correspondre un avis de débit Le taux de changes retenu pour la conversion correspond à celui de Bank Al Maghrib à la date de l ? avis de débit Si l ? avis de débit comporte un taux de change il sera pris en considération Sinon cette information sera extraite par l ? ANAPEC du site internent de Bank Al Maghrib imprimée et fera référence dans l ? établissement du dossier de remboursement à remettre à la trésorerie paierie Si l ? entreprise a envoyé le dossier d ? avant le démarrage des formations par voie électronique Les