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Le controle des finances publiques

Le contrôle des ?nances publiques trouve sa raison d ? être première dans la surveillance de l ? utilisation des fonds publics C ? est principalement le souci de s ? assurer de la régularité des opérations mettant en jeu l ? argent public qui est à l ? origine de l ? instauration de mécanismes de contrôle Alors les contrôles envisagés par les textes législatives et réglementaires s ? exercent aussi bien sur les administrations relevant directement du pouvoir central que sur celles dirigées par les autorités décentralisées Il est légitime de se demander à ce stade comment s ? exerce les contrôles quelles sont les organismes concernées par le contrôle et dans quelle mesure ils contribuent à la réalisation des objectifs Les Caractéristiques des contrôles internes Le contrôle interne doit plus volontiers être appréhendé comme un processus Il s ? agit d ? un dispositif qui regroupe des procédures et processus institutionnels et formalisés internes destinés à ma? triser un ensemble de risques Il a pour ?nalité de fournir une assurance raisonnable quant à la bonne réalisation des opérations à la ?abilité des informations ?nancières budgétaires et comptables et quant au respect de la réglementation Il est est Déployé dans chaque ministère en fonction de ses spéci ?cités son organisation ses processus et missions Placé sous la responsabilité de chaque ministère le contrôle est intégré dans la structure même Mais au fur et à mesure du développement des institutions de contrôle les termes de contrôles ?nanciers internes ont pris une autre signi ?cation de portée beaucoup plus large ils expriment la reconnaissance d ? un droit de surveillance au pro ?t de l ? administration centrale des Finances qui a toujours eu un droit de regard sur la gestion des services publics par l ? intermédiaire des comptables publics véri ?ant la validité des opérations de dépenses Ceci a pousser L ? Administration des Finances a superposé son propre contrôle à la surveillance hiérarchique exercée par les ministres sur leurs services et l ? a même étendu à chaque ministère Les contrôles internes tirent leur originalité de l ? ensemble des caractéristiques suivantes Ils sont d ? abord exercés par des organes qui relèvent de l ? administration des Finances contrôleurs des engagements de dépenses comptables publics et inspecteurs des Finances En second lieu ces contrôles se situent rarement a posteriori ils s ? exercent -soit avant soit pendant l ? exécution des opérations budgétaires le contrôle des dépenses engagées intervient à la naissance de la dépense et les comptables publics Capposent leur visa avant le paiements de la dépense Ces contrôles ont évidemment pour but d ? assurer la régularité des opérations En ?n ces contrôles internes ne comportent généralement pas de sanctions ils prévoient simplement l ? exercice d ? un ??droit de veto ? refus du visa d ? engagement par le contrôleur refus du visa de paiement par le comptable public empêchant la réalisation de l ? opération budgétaire C