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Mon memoire definitif corrige a publie 2

Thème Le contrôle de l ? Etat sur les actes budgétaires des Collectivités locales au Gabon ? UNIVERSITE OMAR BONGO FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER PROFESSIONNEL EN ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES THEME Le contrôle de l ? État sur les actes budgétaires des Collectivités locales au Gabon ? Rédigé et présenté par Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Sous la direction de Telesphore ONDO Maitre-assistant Enseignant- chercheur à U O B - Mémoire de Master présenté par Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page CThème Le contrôle de l ? Etat sur les actes budgétaires des Collectivités locales au Gabon ? SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - PARTIE I LE REGIME DES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES ACTES BUDGÉTAIRES LOCAUX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - CHAPITRE I LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS TUTÉLAIRES ? ? ? - Section Le contrôle du Représentant de l ? Etat autorité de tutelle locale ? ? - Paragraphe L ? identi ?cation des actes budgétaires contrôlés ? ? ? ? ? ? ? ? - Paragraphe Le contrôle a priori du représentant de l ? Etat sur les actes budgétaires locaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Section Les contrôles du Contrôleur budgétaire et du Comptable public - Paragraphe le contrôle a posteriori du contrôleur budgétaire local ? ? ? ? ? - Paragraphe Le contrôle concomitant du receveur de la collectivité locale ? ? - CHAPITRE II LES CONTRÔLES JURIDICTIONNELS ? ? ? ? ? ? ? - Section Le contrôle des actes budgétaires locaux une compétence de principe des juridictions ?nancières locales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Paragraphe Le contrôle juridictionnel des comptes et du bon emploi des deniers publics locaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Paragraphe Les e ?ets du contrôle de la juridiction des comptes ? ? ? ? ? - Section La compétence exceptionnelle des juridictions non ?nancières en matière de ?nances locales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Paragraphe Le juge administratif juge de la légalité des actes ?nanciers locaux non réglementaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?