Nationalite francaise par mariage liste v2012 02 01x
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DECLARATION Liste actualisée le février Le dossier doit être présenté en deux jeux di ?érents - un jeu avec les documents relatifs au conjoint étranger - un jeu avec les documents relatifs au conjoint français Un dossier incomplet est irrecevable PIECES RELATIVES AU CONJOINT ETRANGER Copie intégrale de votre acte de naissance photocopie Copie intégrale de l ? acte de naissance de chacun de vos parents photocopie Si votre mariage a été célébré en France copie intégrale récente de votre acte de mariage photocopie Si votre mariage a été célébré à l ? étranger une copie récente de la transcription de l ? acte délivrée par le Service central de l ? état civil rue de la Maison Blanche Nantes Cedex photocopie Livret de famille français photocopies l ? original vous sera rendu Un diplôme délivré par une autorité française voir liste sur le site Internet du consulat ou une attestation de test voir la liste des Centres sur le site Internet du consulat Extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois au jour de la signature de la déclaration au consulat général photocopie et le cas échéant sa traduction en français photocopie Vos pièces d ? identité algériennes carte nationale d ? identité et passeport photocopies l ? original sera rendu Certi ?cat de résidence n en Algérie en français photocopie photographies d ? identité originales En cas d ? unions antérieures Copies intégrales des actes de mariage photocopie Expédition du jugement de divorce photocopies l ? original vous sera rendu Le cas échéant Copie intégrale de l ? acte de naissance de chaque enfant mineur étranger non marié légitime ou naturel ou ayant fait l ? objet d ? une adoption plénière susceptible de devenir français photocopie certi ?cat de résidence et de scolarité de ces enfants photocopie PIECES RELATIVES AU CONJOINT FRANCAIS Copie intégrale de son acte de naissance photocopie à demander soit au Service central de l ? état civil rue de la Maison Blanche Nantes Cedex soit à la mairie du lieu de naissance en France Pièce d ? identité française carte nationale d ? identité ou passeport photocopies l ? original sera rendu Certi ?cat de nationalité française ou décret de naturalisation photocopies l ? original sera rendu Carte d'inscription au registre des Français établis hors de France dite carte d ? inscription consulaire ? photocopies l ? original sera rendu Soit o Certi ?cat de résidence n en Algérie en français photocopie o Ou Carte de résidence en Algérie photocopies l ? original sera rendu ou si le conjoint français est binational français et algérien pièce d ? identité algérienne carte nationale d ? identité ou passeport photocopies l ? original sera rendu PIECES RELATIVES A LA COMMUNAUTE DE VIE Plusieurs documents récents et concordants par exemple avis d ? imposition ?scale conjoint modèle informatisé photocopie acte d ? achat
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 15, 2021
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- Langue French
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