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Expose 60 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ECOLE DOCTORALE SCIENCES DE L ? HOMME ET DE LA SOCIETE MANDAT ET RESPONSABILITE CIVILE THESE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Discipline Droit privé section présent

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ECOLE DOCTORALE SCIENCES DE L ? HOMME ET DE LA SOCIETE MANDAT ET RESPONSABILITE CIVILE THESE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Discipline Droit privé section présentée et soutenue publiquement le novembre par Anne GILSON ?? MAES Directeur de thèse Madame Cécile PERES Professeur à l ? Université de REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Jury Monsieur Pierre BERLIOZ - Examinateur Professeur à l ? Université de REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Monsieur Olivier DESHAYES ?? Rapporteur Professeur à l ? Université de CERGY-PONTOISE Monsieur Cyril GRIMALDI - Rapporteur Professeur à l ? Université de PARIS XIII Monsieur Denis MAZEAUD ?? Président de jury Professeur à l ? Université de PARIS II Madame Cécile PERES ?? Directeur de thèse Professeur à l ? Université de REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE C CJe tiens à remercier Madame le Professeur Cécile PERES pour ses précieux conseils et pour avoir dirigé ce travail de recherche avec tant d ? attention et de bienveillance Qu ? elle veuille bien trouver ici l ? expression de ma profonde reconnaissance C CJe tiens également à remercier très sincèrement mes parents et Pierre pour leurs patientes relectures C CA Louis-Marie notre petit ange parti trop tôt C CSommaire INTRODUCTION GENERALE Partie ?? La déconstruction du régime de responsabilité civile dans le mandat Titre ?? La spéci ?cité du mandat Chapitre ?? Le critère de distinction l ? action au nom d ? autrui ? Chapitre - Les e ?ets de l ? action au nom d ? autrui ? sur l ? action pour autrui Titre - La mise en ?uvre de la responsabilité civile dans le mandat état des lieux du droit positif Chapitre ?? La mise en ?uvre de la responsabilité civile dans le cadre de la relation interne Chapitre ?? La mise en ?uvre de la responsabilité civile dans le cadre de la relation externe Partie ?? La reconstruction du régime de responsabilité civile dans le mandat Titre ?? La réparation du dommage subi par le tiers dans le cadre de la mission de représentation l ? obligation à la dette Sous-Titre ?? L ? existence d ? une responsabilité par représentation en droit positif Chapitre ?? La reconnaissance d ? une responsabilité par représentation Chapitre ?? La mise en ?uvre de la responsabilité par représentation Sous-Titre ?? La place de la responsabilité par représentation dans le droit de la responsabilité civile Chapitre ?? Un nouveau droit commun de la responsabilité civile Chapitre ?? L ? articulation de la responsabilité par représentation avec les autres régimes de responsabilité civile Titre - Le rayonnement de la responsabilité par représentation sur le lien interne la contribution à la dette Chapitre ?? L ? admission d ? une action en contribution Chapitre ?? L ? exercice de l ? action en contribution CONCLUSION GENERALE C CINTRODUCTION A propos de la gestion pour autrui Selon un proverbe de SAVARY qui fait ses a ?aires par commission va à l ? hôpital en personne ? La formule est connue Elle