Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Nombre des sieges passera de 785 a 750 1

Composition du parlement européen à partir de nombre des sièges passera de à États membres Belgique République tchèque Danemark Allemagne Estonie Grèce Espagne France Irlande Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Autriche Pologne Portugal Slovénie Slovaquie Finlande Suède Royaume-Uni Bulgarie Roumanie Nombre de sièges au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif En France le Parlement est composé de deux chambres l ? Assemblée nationale et le Sénat européen mis à jour le Dialoguer avec la rédaction Rubriques de référence Quelles sont les di ?érentes institutions européennes Qui exerce un pouvoir de contrôle dans l ? Union européenne Retour au sommaire A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française abonnement Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif législatif et judiciaire La classi ?cation traditionnelle entre pouvoir exécutif législatif et judiciaire est di ?cile à établir surtout entre le Législatif et l ? Exécutif car les compétences dans le triangle institutionnel Commission Conseil de l ? Union et ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif adoption des lois et Ccontrôle du pouvoir exécutif En France le Parlement est composé de deux chambres l ? Assemblée nationale et le Sénat se chevauchent les mêmes institutions fonctionnent dans les trois piliers composant l ? Union européenne UE mais avec des pouvoirs di ?érents selon le pilier concerné Néanmoins on peut dégager les traits suivants Pour le pouvoir législatif la Commission européenne dispose du monopole de l ? initiative pour les a ?aires communautaires er pilier Elle propose les textes et dé ?nit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre Par contre pour la politique étrangère et de sécurité commune et pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale nd et e piliers ce droit d ? initiative est partagé avec les États membres de l ? UE le Conseil de l ? Union dit aussi Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l ? ensemble des ministres et le Parlement sont co-législateurs dans le cadre du er pilier le pouvoir législatif du Parlement s ? exerce la plupart du temps selon la procédure de co-décision mais pour certaines politiques il garde un rôle consultatif Les décisions des e et e piliers qui sont intergouvernementales relèvent du seul Conseil Dans le cadre communautaire le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne et du Conseil de l ? Union La Commission est notamment chargée de l ? exécution du budget Par ailleurs le Conseil de l ? Union délègue dans la plupart des cas ses compétences à la Commission pour l ? exécution des règles communautaires Seule la Cour de justice des Communautés européennes dispose du pouvoir judiciaire même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l ? application du droit communautaire par tous les États membres Le Conseil européen instance intergouvernementale donne l ? impulsion au développement de l ? Union et aux politiques à mettre en oeuvre pour ce faire Ce