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Normes internationales du travail

Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail Edition du centenaire Département de Normes internationales du Travail CManuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail Département des normes internationales du travail Bureau international du Travail Genève CCopyright ? Organisation internationale du Travail Première édition Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d ? auteur en vertu du protocole no annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d ? auteur Toutefois de courts passages pourront être reproduits sans autorisation à la condition que leur source soit dûment mentionnée Toute demande d ? autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l ? adresse suivante Publications du BIT Droits et licences Bureau international du Travail CH- Genève Suisse ou par courriel rights ilo org Ces demandes seront toujours les bienvenues Bibliothèques institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d ? un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu ? en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés Consultez le site www ifrro org a ?n de trouver l ? organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays ISBN - - - - imprimé ISBN - - - - pdf Web ISBN - - - - epub Les désignations utilisées dans les publications du BIT qui sont conformes à la pratique des Nations Unies et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays zone ou territoire ou de ses autorités ni quant au tracé de ses frontières Les articles études et autres textes signés n ? engagent que leurs auteurs et leur publication ne signi ?e pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées La mention ou la non- mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n ? implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable Pour toute information sur les publications et les produits numériques du Bureau international du Travail consultez notre site Web www ilo org publns Imprimé par le Bureau international du Travail Genève Suisse CTable des matières Page Introduction I Adoption des normes internationales du travail Nature et base constitutionnelle des conventions et recommandations Inscription d ? une question à l ? ordre du jour de la Conférence Procédure de double discussion Procédure de simple discussion Révision des normes internationales du travail Révision des conventions et recommandations Abrogation ou retrait des conventions et recommandations Langues Circonstances particulières à prendre en considération Moyens d ? assurer la souplesse des normes Conventions et recommandations en tant que normes minima Consultation des organisations d ? employeurs et de travailleurs II Soumission aux autorités compétentes Obligations constitutionnelles Mémorandum du Conseil d ? administration Procédures du Bureau