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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION FINANC

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION FINANCIERE (ENAF) Filière : Douane SUJET Faites ressortir l’importance de la déontologie dans la vie administrative Travail remis à Mme Nancy ALEXANDRE DOMOND Comme exigence partielle du cours de Déontologie de l’administration Les membres du groupe : Mackson JUSTE Romeo Jhovanny LEON Smith PAUL Miradieu POIDIEU Mai 2022 Tables de matières Tables de matières ....................................................................................................................................... 2 Introduction ................................................................................................................................................. 3 I. Qu’est-ce que la déontologie ?............................................................................................................ 4 1.1 Un mode de régulation des comportements .................................................................................. 5 1.2 Les origines de la déontologie dans le secteur public ................................................................... 5 1.3 Les objectifs de la déontologie ...................................................................................................... 6 1.4 Les outils ou dispositifs déontologiques ....................................................................................... 6 II. Reformer et moraliser la fonction publique ................................................................................. 7 2.1 Corruption et perte de valeurs morales ......................................................................................... 7 2.2 Crise de légitimité et crise de confiance ....................................................................................... 8 2.3 Démocratie et mutations de valeurs sociales ................................................................................ 9 2.4 Une gouvernance partagée dans le secteur public ......................................................................... 9 III. La corruption dans le secteur public ........................................................................................... 10 3.1 Définir le concept ........................................................................................................................ 10 3.2 Les formes et typologies de la corruption ................................................................................... 11 3.3 Les conséquences de la corruption .............................................................................................. 11 3.4 Les instruments de lutte contre la corruption .............................................................................. 12 IV. La déontologie et la lutte contre la corruption ........................................................................... 13 4.1 Corruption : quel fonctionnement pour l’administration ? ......................................................... 13 4.2 La déontologie : protéger l’usager .............................................................................................. 14 4.3 Renouer les liens entre usagers et administration ....................................................................... 15 4.4 Les limites de la déontologie ...................................................................................................... 15 Conclusion ................................................................................................................................................. 16 Bibliographie ............................................................................................................................................. 18 Introduction « Le fonctionnaire doit garder un comportement intègre, discret, impartial et rigoureux dans l’exercice de ses fonctions1. » Actuellement, à côté du changement climatique, la corruption représente l’un des plus grands dangers pour la société mondiale. Entendue généralement comme une pratique déloyale de nature à porter atteinte aux valeurs et aux bonnes pratiques régulant les rapports sociaux, la corruption est une notion bien difficile à saisir. Tandis qu’elle est difficile à saisir en raison qu’elle est un dessous de table, selon Jürgen Buxbaum, « à la base, l’intention et l’objectif de la corruption sont le pouvoir et l’argent. Elle est toujours liée à l’inégalité sociale que, généralement, elle reproduit et accentue. […] elle prive les citoyens de l’égalité d’accès aux services et aux biens publics ; elle altère la confiance à l’égard des institutions publiques, des gouvernements et de la démocratie elle-même. La corruption cause un tort considérable à tout développement économique satisfaisant étant donné qu’elle concentre des bénéfices gagnés illégalement dans des mains privées et qu’elle procure des avantages économiques à des personnes qui versent des pots-de-vin ou bénéficient d’une influence politique2. » En effet, il s’agit bien d’un fléau mondial et, en tant que tel, la société haïtienne en général et l’administration en particulier n’en sont pas exemptes. À en croire les statistiques produites à cet effet, tant au niveau national qu’international, la corruption est une menace bien réelle. Même si on s’écarte de ses conséquences, la corruption pose un problème épistémologique à l’administration car elle enfreint non seulement les lois du service public (appelées aussi les lois de Rolland) mais aussi la raison fondatrice de l’Etat : l’intérêt général. En Haïti, les divers gouvernements qui se sont succédé par le passé ont conscient de ce fléau. Dans leurs tentatives de lutter contre cette menace, ils ont non seulement adhéré aux conventions internationales (ONU, OEA) relatives à la thématique, mais ont adopté une législation nationale à cet effet. La loi de mai 2014 portant prévention et répression de la corruption en est un bel exemple. Pourtant, ces efforts sont peu suffisants pour réguler de manière optimum les comportements déviants des fonctionnaires et agents publics et de lutter contre la corruption. De ce fait, par ce 1 Art. 11.1 De l’Arrêté définissant les règles déontologiques applicables aux agents publics de la fonction publique 2 Jürgen Buxbaum, « CORRUPTION ET SERVICES PUBLICS. Approche politique d’une campagne de la PSI et de ses affiliés », Public Services International, France, sd. que le droit est une forme de régulation sociale minimale au sens de Boisvert et al. (2003) il devient un impératif d’intégrer la lutte contre la corruption dans un cadre plus particulier. C’est ainsi qu’intervient la déontologie qui est généralement acceptée comme étant l’ensemble des règles et normes qui déterminent les comportements précis que les individus doivent adopter dans des circonstances particulières, à la lumière des attentes de l’organisation ou de la profession3. L’élaboration des règles déontologiques applicables aux fonctionnaires et agents publics a été une nécessité. C’est dans ce contexte qu’a été élaboré l’Arrêté définissant les règles déontologiques applicables aux fonctionnaires et agents publics et ainsi, la déontologie a vocation d’être une culture morale au sein de l’administration. Mais dans la lutte contre la corruption, quel est le rôle de la déontologie ? En quoi est-elle importante et nécessaire en Haïti ? L’objectif de ce travail de groupe est d’apporter une réponse à cette double interrogation. Au terme du travail, nous montrerons que la déontologie est bien nécessaire, en dépit du fait que le droit existe. Et, si le droit a force contraignante, la déontologie l’a aussi et dispose d’un ensemble de dispositifs bien plus efficace que le droit en raison de leur proximité. Le travail est structuré en quatre sections. Dans la première, nous avons analysé la déontologie comme un mode régulatoire de comportement ayant des objectifs particuliers et des dispositifs privilégiés ; dans la deuxième section, nous avons analysé la reforme et la moralisation de la fonction publique comme une évidence. Dans cette section, nous avons présenté avec plus de soin le point deux de la première section (voir le plan). Dans la troisième section, nous avons présenté la corruption comme un fléau dans le secteur public produisant des comportements déviants mais qui est inscrite dans le cadre d’une lutte par la mise en place de divers instruments. Dans la dernière section, nous avons présenté la déontologie comme l’un des instruments les plus importants dans la lutte contre la corruption énumérée en Haïti en présentant trois raisons pour lesquelles la déontologie est importante, bien que comportant des limites. I. Qu’est-ce que la déontologie ? On doit le terme de déontologie à l’utilitariste anglais Jeremy Bentham. « Ethics has received the more expressive name of deontology » a-t-il écrit dès 1834. Pour J. Bentham, la déontologie est tout simplement un « nom plus expressif » pour désigner l’éthique. Fidèle à son étymologie (du grec deonta : les devoirs et de logos : le discours, la raison), elle va ensuite être communément définie comme la théorie ou la science des devoirs. 3 Yves Boisvert et al., Raisonnement éthique dans un contexte de marge de manœuvre accrue : clarification conceptuelle et aide à la décision, RAPPORT DE RECHERCHE, Québec, mars 2003 Mais en quoi consiste-t-elle ? Quels sont ses dispositifs et le contexte de son apparition ? La réponse à ces interrogations est le but ultime de cette section. Après avoir précisé que la déontologie est un mode régulatoire hétéronome de comportements, nous verrons les causes de son apparition, ses objectifs ainsi que, pour finir, ses dispositifs. 1.1 Un mode de régulation des comportements Ce mot, précise le dictionnaire philosophique Lalande, « ne s’applique pas à la science du devoir en général, au sens kantien : il porte au contraire avec lui l’idée d’une étude empirique des différents devoirs, relative à telle ou telle situation ». La déontologie de Bentham semble à la fois simpliste et désuète à l'homme contemporain4. C’est peut-être la raison pour laquelle la déontologie recouvre aujourd’hui, dans le langage du droit, le domaine important de certaines règles de contrôle interne de divers groupes socio-professionnels. C’est en ce sens que retiennent, aujourd’hui, aussi bien les dictionnaires spécialisés que les chercheurs en comportements organisationnels. En ce sens, Boisvert et all. ont précisé que, privilégiant une approche hétéronome, «la déontologie est un mode de régulation, qui impose des devoirs aux membres d’une profession ou d’une organisation5. » 1.2 Les origines de la déontologie dans le secteur public Les années 1980 constituent le point de départ du développement de la déontologie contemporaine dans le secteur public en raison avec les nombreux bouleversements survenus portant le nom de Nouvelle gestion publique (NGP). Depuis cette période, dans la sphère économique, le rôle de régulateur pris par l’État a redessiné ses rapports avec le marché. Aussi, la multiplication dans ce domaine des autorités administratives indépendantes, de composition mixte (établissements publics, par exemple), a contribué avec d’autres facteurs à « brouiller » les frontières entre la sphère publique et la sphère privée. De manière générale, l’État recourt de plus en plus à l’expertise et aux conseils extérieurs6. Aussi, la spécificité haïtienne (comme ailleurs, dans un contexte de NGP) de la circulation structurelle de l’élite politico-administrative s’est renforcée, faisant de la frontière entre le public et le privé un espace qui n’a jamais été aussi 4 Le Jugement sévère de l’Encyclopedia Britannica, édition 1968, Bentham. 5 Boisvert et al. “Raisonnement éthique dans un contexte de marge de manœuvre accrue : uploads/s1/ deontologie-groupe-2.pdf