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Np pia 4 14 2 mec opex 2008

PIA ?? ex PIA- Publication interarmées Mémento de l ? état civil en opérations extérieures ORG BMAA N DEF EMA ORG BMAA NP du mai CPIA- ex PIA- MÉMENTO DE L ? ÉTAT-CIVIL EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES N DEF EMA ORG BMAA NP du mai Renumérotée PIA- en octobre CPIA ?? Publication interarmées Mémento de l ? état civil en opérations extérieures ORG BMAA N DEF EMA ORG BMAA NP du mai CPIA ?? MÉMENTO DE L ? ÉTAT CIVIL EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES En attendant sa révision par le bureau rédacteur ce document reprend le texte intégral de l ? ancienne PIA ?? di ?usée par EMA ORG BMAA sous le même titre et sous le N DEF EMA ORG BMAA NP du mai C C CMEMENTO DE L ? ETAT CIVIL EN OPERATION EXTERIEURE Les actes d'état civil ont pour but de retracer de façon juridiquement incontestable les faits qui caractérisent une personne naissance mort mariage liens de ?liation etc sa situation et son évolution dans la famille et dans la société et de les faire conna? tre à des tiers La véri ?cation par un o ?cier d ? état civil régulièrement habilité de la réalité des énonciations de ces actes leur donne une valeur probatoire et conservatoire d ? acte authentique Pour satisfaire ce besoin lorsque des militaires participent à une opération extérieure le commandement militaire est habilité à mettre sur pied un service militaire de l'état civil dont les compétences sont dé ?nies par l ? article du code civil Ce mémento présente l'organisation de cette fonction dans le contexte d'une opération extérieure Il s ? applique à l ? ensemble des militaires présents dans la zone d ? opération dé ?nie par le chef d ? état-major des armées Il s ? applique également au personnel de passage des unités de l'armée de l'air et des b? timents de la marine nationale en escale dans un port appartenant à la zone ou lorsque les liaisons entre le b? timent à la mer et la terre le rendent possible Les spéci ?cités éventuelles marine ou armée de l'air sont mentionnées en tant que de besoin IMPORTANT ce mémento ne se substitue pas à la réglementation et n ? a pas valeur réglementaire C ? est un condensé adapté à un usage pratique en opérations dont le contenu est par nature lié aux évolutions de la législation Une actualisation régulière de ce mémento sera conduite par l ? EMA mais il appartient à l ? o ?cier chargé de l ? état civil ou à l ? o ?cier d ? état civil militaire de véri ?er en cas de doute que les dispositions de ce guide sont toujours d ? actualité Ce mémento s'articule de la manière suivante ère partie Organisation générale du service l ? état civil en OPEX e partie A ?aires mortuaires e partie Autres actes de l ? état civil et actes authentiques CSOMMAIRE ère PARTIE ORGANISATION GENERALE DU SERVICE DE L ?