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Procedure denquete superviseurs converti

Procédure d ? enquête sur un accident ou un incident pour les superviseurs Bureau de la gestion du risque uOttawa ca Université d ? Ottawa Procédure d ? enquête sur un accident ou un incident pour les superviseurs V Janvier CTable des matières CHAMP D ? APPLICATION OBJET DÉFINITIONS OBLIGATIONS Travailleurs Superviseurs ENQUÊTES CONNEXES Santé et mieux- être Bureau de la gestion du risque Gestionnaires de la santé de la sécurité et du risque Comité mixte sur la santé et la sécurité Syndicats et associations professionnelles Ministère du Travail Autorités civiles Coopération pendant les enquêtes RAISON D ? ÊTRE D ? UNE ENQUÊTE CAUSES D ? UN INCIDENT ÉTAPES D ? UNE ENQUÊTE SUR UN INCIDENT Déclaration de l ? incident Enquête sur l ? incident Collecte de renseignements Analyse Détermination des risques des causes et des conséquences Recommandation de mesures correctives Mise en ?uvre des mesures correctives Rédaction du rapport d ? enquête Évaluation de l ? e ?cacité des mesures correctives DOCUMENTS ANALYSE DES TENDANCES RESSOURCES ANNEXE ?? FORMULAIRE D ? ENQUÊTE POUR LES SUPERVISEURS ANNEXE ?? EXEMPLE DE RAPPORT D ? ENQUÊTE SUR UN INCIDENT CCHAMP D ? APPLICATION Le présent document s ? adresse à tous les superviseurs de l ? Université d ? Ottawa et vise à décrire la procédure d ? enquête relative aux accidents de travail aux maladies professionnelles aux incidents et aux autres préoccupations réelles ou potentielles liées à la santé ou à la sécurité au travail Les termes enquête sur un incident ? et enquête sur l ? incident ? y désignent les enquêtes visant di ?érentes situations qu ? il y ait ou non blessure Pour les situations et les procédures liées au harcèlement en milieu de travail reportez-vous au Règlement a Pour les situations et les procédures liées à la violence sexuelle reportez-vous au Règlement b OBJET L ? objet d ? une enquête sur un incident est d ? examiner les situations en milieu de travail qui causent ou pourraient causer des blessures ou des dommages matériels ainsi que d ? y remédier L ? enquête vise à trouver des faits et non des coupables Cela ne signi ?e pas pour autant que les enquêteurs ne doivent pas imputer la responsabilité qui s ? impose lorsque l ? erreur le comportement ou l ? inaction d ? une personne cause une blessure ni que cette personne ne doit pas être tenue responsable de ses actes ou de son inaction Toutefois l ? enquête devrait surtout viser à recueillir des renseignements concrets sur les facteurs qui ont mené à l ? incident ou qui y ont contribué Toute mesure supplémentaire requise comme une sanction ou une mesure disciplinaire doit être prise en marge de l ? enquête sur l ? incident et conformément aux règlements aux méthodes et aux conventions collectives applicables de l ? Université d ? Ottawa Voici d ? autres raisons de mener une enquête sur un incident déterminer les causes sous-jacentes et profondes de l