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Ohada formulaire m0 m0bis ou A P Porto Novo juin DECLARATION de CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE ou d ? OUVERTURE d ? un ETABLISSEMENT SECONDAIRE d ? OUVERTURE d ? une SUCCURSALE d ? une personne morale ETRANGERE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE MORAL

ou A P Porto Novo juin DECLARATION de CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE ou d ? OUVERTURE d ? un ETABLISSEMENT SECONDAIRE d ? OUVERTURE d ? une SUCCURSALE d ? une personne morale ETRANGERE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE DENOMINATION NOM COMMERCIAL ENSEIGNE SIGLE ADRESSE DU SIEGE ADRESSE DE L ? ETABLISSEMENT CREE FORME JURIDIQUE N R C C M du siège CAPITAL SOCIAL DONT NUMERAIRES DONT EN NATURE DUREE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ? ACTIVITE ET AUX ETABLISSEMENTS ACTIVITE ACTIVITE PRINCIPALE préciser Date de début Nbre de salariés prévus PRINCIPAL ETABLISSEMENT OU SUCCURSALE Adresse Origine Création Achat Apport Prise en location gérance Autre préciser Précédent exploitant Nom Prénoms Adresse N RCCM Loueur de fonds nom dénomination adresse ETABLISSEMENTS SECONDAIRES autres que celui créé Non Oui préciser Adresse Activité ASSOCIES TENUS INDEFINIMENT ET PERSONNELLEMENT La totalité des renseignements relatifs à ces associés doit IMPERATIVEMENT ?gurer sur le formulaire complémentaires M o Bis annexé RESUME DES INFORMATIONS NOM PRENOM DATE LIEU DE NAISS ADRESSE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DIRIGEANTS Concerne les Gérants Administrateurs ou associés ayant le pouvoir d ? engager la personne morale Les renseignements ne pouvant ?gurer ci- dessous doivent IMPERATIVEMENT être reportés sur le formulaire M o Bis annexé NOM PRENOM DATE LIEU DE NAISS ADRESSE FONCTION Préciser Gérant PDG Administrateur Associé NOM PRENOM COMMISSAIRES AUX COMPTES DATE LIEU DE NAISS ADRESSE LE SOUSSIGNE préciser si mandataire Fait à demande à ce que la présente constitue DEMANDE D ? IMMATRICULATION AU R C C M Le Signature FONCTION TITULAIRE SUPPLEANT C La conformité de la déclaration avec les pièces justi ?catives produites en application de l ? Acte Uniforme sur le Droit commercial général a été véri ?ée par le Gre ?er en Chef soussigné qui a procédé à l ? inscription le sous le NUMERO CINTERCALAIRE COMPLEMENTAIRE AU FORMULAIRE M A P Porto Novo juin Cette intercalaire doit IMPERATIVEMENT être annexée au formulaire M lorsque les rubriques et de ce formulaire n ? ont pu être entièrement renseignées ASSOCIES TENUS INDEFINIMENT ET PERSONNELLEMENT INSCRIRE CI-DESSOUS LES NOMS PRENOMS DOMICILE PERSONNEL DATE ET LIEU DE NAISSANCE NATIONALITE DATE ET LIEU DU OU DES MARIAGES REGIME MATRIMONIAL CLAUSES RESTRICTIVES OPPOSABLES AUX TIERS SEPARATIONS DE BIENS DE TOUS LES ASSOCIES TENUS INDEFINIMENT ET PERSONNELLEMENT DES DETTES SOCIALES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DIRIGEANTS Concerne les Gérant administrateurs ou associés pouvant engager la personne morale INSCRIRE CI-DESSOUS LES NOMS PRENOMS DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE QUALITE Préciser Gérant PDG PCA administrateur ou associés CONCERNES ET QUI N ? ONT PU ETRE INSCRITS SUR LE FORMULAIRE M EN RUBRIQUE ? La conformité de la déclaration avec les pièces justi ?catives produites en application de Fait à l ? Acte Uniforme sur le Droit commercial général a été véri ?ée par le Gre ?er en Chef Le soussigné qui a procédé à l ? inscription le sous le NUMERO Signature reporter ici le numéro de formalité ?gurant sur le formulaire Mo C