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Oiml d 12 ocument nternational

DOCUMENT INTERNATIONAL OIML D Edition F Domaines d ? utilisation des instruments de mesure assujettis àla véri ?cation Fields of use of measuring instruments subject to veri ?cation OIML D Edition F O I RGANISATION NTERNATIONALE M L DE ÉTROLOGIE ÉGALE I O NTERNATIONAL RGANIZATION OF LEGAL METROLOGY CAvant-propos L'Organisation Internationale de Métrologie Légale OIML est une organisation intergouvernementale mondiale dont l'objectif premier est d'harmonis er les réglementations et les contrôles métrologiques appliqués par les services nationaux de métrologie ou organismes apparentés de ses États Membres Les deux principales catégories de publications OIML sont ? les Recommandations Internationales OIML R qui sont des modèles de réglementations ?xant les caractéristiques métrologiques d'instruments de mesure et les méthodes et moyens de contrôle de leur conformité les États Membres de l'OIML doivent mettre ces Recommandations en application dans toute la mesure du possible ? les Documents Internationaux OIML D qui sont de nature informative et destinés à améliorer l'activité des services de métrologie Les projets de Recommandations et Documents OIML sont élaborés par des comités techniques ou souscomités composés d'États Membres Certaines institutions internationales et régionales y participent aussi sur une base consultative Des accords de coopération ont été conclus entre l'OIML et certaines institutions comme l'ISO et la CEI pour éviter des prescriptions contradictoires en conséquence les fabricants et utilisateurs d'instruments de mesure les laboratoires d'essais etc peuvent appliquer simultanément les publications OIML et celles d'autres institutions Les Recommandations Internationales et Documents Internationaux sont publiés en français F et en anglais E et sont périodiquement soumis à révision La présente publication ?? référence OIML D édition F ?? placée sous la responsabilité du TC SC Surveillance métrologique a été approuvée par le Comité International de Métrologie Légale en Les publications de l'OIML peuvent être obtenues au siège de l'Organisation Bureau International de Métrologie Légale rue Turgot - Paris - France Téléphone et Fax E-mail biml oiml org Internet www oiml org CDOMAINES d'UTILISATION des INSTRUMENTS de MESURE ASSUJETTIS à la VÉRIFICATION introduction Le présent Document International dé ?nit les domaines d'application dans lesquels l'utilisation d'instruments de mesure véri ?és est recommandée Sous les titres Commentaires ? sont donnés des explications raisons et exemples permettant de faciliter la compréhension du texte De plus sous les titres Exemples ? sont indiqués des instruments de mesure pouvant être assujettis à la véri ?cation Le présent Document peut servir de point de départ aux organismes compétents pour développer une législation en même temps que d'autres Documents Internationaux de l'OIML relatifs à la Loi de métrologie ? aux Unités de mesure légales ? etc Même les juridictions qui ont déjà un système de métrologie légale bien développé peuvent prendre en considération certains aspects du présent Document si elles veulent étendre leur système de métrologie légale à d'autres domaines par exemple activités o ?cielles médecine ou protection de l'environnement Le Document insiste sur la nécessité d'utiliser des instruments qui ont été véri ?és Les techniques d'assurance métrologique qui véri ?ent l'exactitude du système de mesurage dans sa totalité