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Journal officiel 1er janvier2015

Jeudi er janvier N SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS LOI no - du décembre autorisant la rati ?cation de l ? amendement au protocole de Kyoto du décembre LOI no - du décembre autorisant la rati ?cation de l ? accord établissant une association entre l ? Union européenne et ses Etats membres d ? une part et l ? Amérique centrale d ? autre part LOI no - du décembre autorisant l ? approbation de l ? accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l ? Union européenne réunis au sein du Conseil relatif au ?nancement de l ? aide de l ? Union européenne au titre du cadre ?nancier pluriannuel pour la période - conformément à l ? accord de partenariat ACP-UE et à l ? a ?ectation des aides ?nancières destinées aux pays et territoires d ? outre-mer auxquels s ? appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne Présidence de la République Ordre national de la Légion d ? honneur Décret du décembre portant élévation à la dignité de grand ? croix et de grand o ?cier Décret du décembre portant promotion Décret du décembre portant nomination Décret du décembre portant promotion et nomination Décret du décembre portant promotion et nomination Décret du décembre portant nomination C er janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets arrêtés circulaires Sommaire textes généraux ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie Arrêté du décembre portant agrément de l ? organisme professionnel Fédération française de l ? acier FFA pour l ? exécution d ? enquêtes statistiques publiques sur l ? environnement et le développement durable Arrêté du décembre portant agrément d ? un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM pour l ? exécution d ? une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière Arrêté du décembre relatif au montant des frais d ? inscription des exploitants de voitures de transport avec chau ?eur Arrêté du décembre modi ?ant l ? arrêté du décembre portant création d ? un permis d ? accès pour l ? exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville Décision du décembre portant délégation de signature Commissariat général au développement durable ministère des ?nances et des comptes publics Arrêté du décembre complétant l ? arrêté du er octobre portant approbation du programme d ? enquêtes statistiques d ? initiative nationale et régionale des services publics pour enquêtes auprès des ménages ministère de la défense Décret no - du décembre modi ?ant le décret no - du juin relatif à l ? attribution de la prime de service à certains personnels de l ? Institution nationale des invalides ministère des a ?aires sociales de la santé et des droits des femmes Décret no - du décembre relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des béné ?ciaires d ? actions d ? aide à la