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Onec reglement interieur de lordre version finale 24 mars 2021 1

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ORDRE NATIONAL DES EXPERTS -COMTABLES ONEC RDC ? REGLEMENT INTERIEUR DE L ? ORDRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS -COMPTABLES ONEC RDC ? REGLEMENT INTERIEUR DE L ? ORDRE CSOMMAIRE AVANT- PROPOS TITRE I DE LA MISSION DU SIEGE DE L ? ORDRE ET DE LA TUTELLE TITRE II DE L ? ORGANISATION ET DE L ? ADMINISTRATION DE L ? ORDRE CHAPITRE DE L ? ASSEMBLEE GENERALE Section DISPOSITIONS GENERALES Sous-section Composition de l ? Assemblée Générale Sous- section Réunion et convocation Sous-section Règles relatives aux délibérations et au vote SECTION ATTRIBUTIONS CHAPITRE CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE SECTION COMPOSITION SECTION ATTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET DE SES MEMBRES Sous-section Attributions du Conseil Sous-section Durée du mandat Sous-section Attributions des membres du Bureau du Conseil National Paragraphe er Du Président Paragraphe Du Vice-président Paragraphe Du Rapporteur Paragraphe Du rapporteur Adjoint Paragraphe Du Trésorier Paragraphe Du Trésorier Adjoint Section ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES Section FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE Sous-section Tenue des séances Sous-section Création et fonctionnement des Commissions ad hoc Sous-section Indemnités et remboursement des frais Sous-section Gestion ?nancière Sous-section Gestion administrative CHAPITRE SECRETARIAT EXECUTIF DE L ? ORDRE Dé ?nition et Composition CHAPITRE DES ASSEMBLEES PROVINCIALES SECTION DISPOSITIONS GENERALES Sous- section Composition de l ? Assemblée Provinciale Sous-section Réunion et convocation Sous-section Règles relatives aux délibérations et au vote SECTION ATTRIBUTIONS CHAPITRE CONSEILS PROVINCIAUX DE L ? ORDRE SECTION COMPOSITION DU CONSEIL PROVINCIAL SECTION ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PROVINCIAL ET DE SES MEMBRES ORDRE NATIONAL DES EXPERTS -COMPTABLES ONEC RDC ? REGLEMENT INTERIEUR DE L ? ORDRE CSous-section Attributions du Conseil Durée du mandat Sous-section Attributions des membres du bureau du Conseil Provincial Paragraphe er Du Président Paragraphe Du Vice-président Paragraphe Du Rapporteur Paragraphe Du rapporteur Adjoint Paragraphe Du Trésorier Paragraphe Du Trésorier Adjoint SECTION ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL PROVINCIAL DE L ? ORDRE Date d ? élection Corps électoral Sous-section Déclarations de candidature ?? éligibilité Sous-section Formalités de publicité Sous-section Campagne électorale Sous-section Modalités de vote Sous-section Dépouillement du vote ?? Proclamation des résultats SECTION FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL DE L ? ORDRE Sous-section Tenue des séances Les procès-verbaux des séances des réunions du Conseil Sous-section Création et fonctionnement de Commissions ad hoc Sous-section Indemnités et remboursement des frais Sous-section Gestion ?nancière Sous-section Gestion administrative TITRE III DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES INSTITUEES PAR LA LOI CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE COMPOSITION DES COMMISSIONS CHAPITRE DES MEMBRES DES BUREAUX DES COMMISSIONS CHAPITRE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DES COMMISSIONS PROVINCIALES Attributions des commissions SECTION COMMISSION DU TABLEAU SECTION COMMISSION DE STAGE SECTION COMMISSION DE NORMES PROFESSIONNELLES SECTION COMMISSION DE CONTROLE DE QUALITE SECTION COMMISSION DE FORMATION CONTINUE SECTION COMMISSION DE DISCIPLINE CHAPITRE DES COMMISSIONS PROVINCIALES SECTION DISPOSITIONS GENERALES Section ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX COMMISSIONS PROVINCIALES Sous-section Commission provinciale du tableau Sous-section Commission provinciale de stage ORDRE NATIONAL DES EXPERTS -COMPTABLES ONEC RDC ? REGLEMENT INTERIEUR DE L ?