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Decret 2000 337 cge DÉCRET N - DU MAI CREATION DES CONSEILS DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D ? ENSEIGNEMENT MOYEN ET SECONDAIRE Article premier Il est créé au niveau de chaque établissement d ? enseignement moyen et secondaire un Conseil de Gestion CHAPITR

DÉCRET N - DU MAI CREATION DES CONSEILS DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D ? ENSEIGNEMENT MOYEN ET SECONDAIRE Article premier Il est créé au niveau de chaque établissement d ? enseignement moyen et secondaire un Conseil de Gestion CHAPITRE PREMIER COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT Article Le conseil de gestion de chaque établissement moyen et secondaire est composé comme suit Les membres de droit a ?? au niveau du Lycée b ?? au niveau du CEM et du BST Le Chef d ? établissement Président Le Chef d ? établissement Président Le Censeur ou le Directeur des Etudes le Surveillant Général L ? Intendant le Gestionnaire Le représentant du Conseil Régional Le représentant du Conseil Régional Le représentant du maire Le représentant du maire Le représentant du Trésor Le représentant du Trésor Les membres élus a ?? au niveau du Lycée b ?? au niveau du CEM et du BST Surveillant général représentants des parents d ? élèves représentants des parents d ? élèves Les représentants du personnel enseignant Les représentants du personnel jusqu ? à élèves enseignant jusqu ? à élèves pour plus de élèves pour plus de élèves Les représentants du personnel Les représentants du personnel de surveillance jusqu ? à élèves de surveillance jusqu ? à élèves pour plus de élèves pour plus de élèves Les représentants des élèves Les représentants des élèves jusqu ? à élèves pour plus de jusqu ? à élèves pour plus de élèves élèves Il est prévu deux suppléants pour chaque catégorie de membres élus L ? élection des membres élus se fait à une date et à une heure ?xée par le Chef d ? établissement et au plus tard le novembre Pour l ? élection des représentants du personnel enseignant et de surveillance le Chef d ? établissement dresse les listes d ? électeurs et les communique au personnel Chaque électeur est éligible dans sa catégorie Pour l ? élection des représentants des Parents d ? élèves une assemblée générale est organisée par les responsables de cette structure en relation avec le Chef d ? établissement Pour l ? élection des représentants des élèves une assemblée générale des délégués de classe est convoquée à cet e ?et par le Chef d ? établissement L ? élection des membres élus a lieu au scrutin secret à la majorité simple des voix Dans un délai de quinze jours le Chef d ? établissement transmet à l ? Inspecteur d ? Académie les copies des procès verbaux des di ?érentes élections CArticle Le conseil de gestion exerce par lui même soit par sa Section Permanente prévue à l ? article des attributions relatives au fonctionnement matériel et moral de l ? établissement Le conseil de gestion donne son avis sur l ? état prévisionnel des recettes et des dépenses l ? observation des prescriptions relatives à l ? hygiène et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre de l ? Education l ? Inspecteur d ? Académie le Chef d