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J1l3 sujet droit administratif des biens cours

collection COURS S Droit administratif R des biens ? Cours ? Thèmes de ré exion ? Commentaires d ? arrêts avec corrigés U e édition COLMD Jacqueline Morand-Deviller cours TD CDROIT ADMINISTRATIF DES BIENS COURS THÈMES DE RÉFLEXION COMMENTAIRES D ? ARRÊTS AVEC CORRIGÉS Jacqueline Morand-Deviller Professeur émérite de l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne e édition CSOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE ?? LE DOMAINE PUBLIC Préliminaire ?? Les propriétés publiques I L ? avènement de la notion de domaine public II Les propriétés publiques III Les principes communs aux propriétés publiques incessibilité à vil prix et insaisissabilité Chapitre ?? Notion et consistance I Les critères de la domanialité publique II La composition du domaine public Thèmes de ré exion et commentaires d ? arrêts Thème de ré exion Thème de ré exion Propriété publique et domanialité publique Une nouvelle approche des biens publics Commentaire d ? arrêt Domaine public ouvrage public et copropriété CE février Compagnie d ? assurances Préservatrice foncière ? Commentaire d ? arrêt Vestiges archéologiques Domanialité publique droit de propriété CE avril Ministre de la Culture ? Thème de ré exion Le domaine public culturel mobilier Commentaire d ? arrêt CE mars Mansuy ? Note de synthèse Les notions d ? aménagement spécial et d ? accessoire Thème de ré exion Le statut juridique des biens d ? EDF Thème de ré exion La domanialité publique du sous-sol Commentaire d ? arrêt La notion de promenade publique CAA Paris juin SA Le Pavillon royal ? Chapitre ?? Incorporation I Préliminaire Le contentieux de l ? appartenance des biens au domaine public II Les modes et les procédures d ? acquisition III L ? entrée dans le domaine public IV Les changements d ? a ?ectation V La sortie du domaine public VI La délimitation du domaine public Thèmes de ré exion et commentaires d ? arrêts Dissertation Les mutations domaniales et la décentralisation Thème de ré exion Le viaduc et le nouveau port de plaisance de Pornichet transfert de gestion Thème de ré exion Que vous inspirent les rebondissements et les contradictions d ? une a ?aire à la complexité certes exceptionnelle l ? a ?aire Couach ? Thème de ré exion Les digues à la mer Conseil constitutionnel mai SCI Pascal ? Thème de ré exion Commenter les dispositions de la loi du juillet concernant les incidences de la privatisation de France Télécom sur la propriété des biens et leur régime juridique Thème de ré exion La domanialité publique des voies et parkings à l ? intérieur des enceintes des hôpitaux publics CDROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Thème de ré exion L ? alignement Chapitre ?? La protection du domaine public I La protection de la consistance du domaine public l ? inaliénabilité et l ? imprescriptibilité II La protection de l ? utilisation du domaine public les servitudes III La protection contre les dégradations et les occupations sans titre les contraventions de voirie Thèmes de ré exion et commentaires d ? arrêts Thème de ré exion Commenter cette