Organisation administrative 2

Section deuxième Les attributions du chef du gouvernement et des ministres La constitution de opère une distinction entre les attributions du chef du gouvernement ? et celles des ministres ? ? - Les attributions du chef du gouvernement Le chef du gouvernement est le second organe politique qui intervient dans l ? administration marocaine L ? article dispose que celui-ci exerce le pouvoir règlementaire il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres et coordonne les activités ministérielles ? - Les attributions des ministres De leur part les ministres sont responsables chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale article de la constitution Les ministres jouent un rôle de coordination de proposition et de suivi ils s ? exercent les pouvoirs d ? administrations Toutefois l ? administration marocaine n ? est pas une Il existe aussi une administration d ? Etat au niveau territorial Chapitre l ? administration territoriale d ? Etat L ? administration territoriale d ? Etat est constituée par les organes locaux de l ? Etat section première qui sont les services extérieurs des Ministères et d ? autorités administratives générales placées au niveau territorial section deuxième En e ?et les services extérieurs sont organisés dans le cadre de circonscriptions administratives S ? agissant du découpage territorial Cactuel outre la région il existe au Maroc quatre types de circonscriptions La province et la préfecture qui sont sur un même niveau le cercle la commune urbaine et rurale Section première Les organes locaux au niveau de la province La province ou la préfecture est présentée par le gouverneur qui est nommé par Dahir sur proposition du ministre de l ? intérieur Il est à la fois représentant du pouvoir exécutif dans la province ou la préfecture et représentant de l ? Etat Le délégué du gouvernement ? Dans sa mission le gouverneur est assisté par certains collaborateurs ? ? - Les pouvoirs du gouverneur Le gouverneur est le chef de l ? administration provinciale Sa fonction relève du statut particulier des administrateurs de l ? intérieur Ministère de l ? intérieur C ? est la constitution qui dé ?nit ses attributions compétences et pouvoirs Exemple les pouvoirs de police administrative Il est informateur du gouvernement de ce qui se passe dans la province évènements troubles et informe la population des décisions du gouvernement Le gouverneur est responsable du maintien de l ? ordre public De ce fait il dispose des forces auxiliaires Il peut aussi faire appel à la police et à la gendarmerie Royale et aussi aux Forces Armées Royales FAR si nécessaire Il est autorité de la police judiciaire contre les crimes et les délits contre la sureté de l ? Etat CIl exerce aussi des t? ches administratives ?nancières économiques et sociales ? - Les collaborateurs du gouverneur Les collaborateurs du gouverneur sont les chefs du cabinet et le secrétaire général le chef de cercle les pachas et les présidents du conseil communal Le secrétaire

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  • Publié le Dec 13, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 27.7kB