Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Partiels blancs semestre 2 2019 droit administratif annales d x27 examen

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis LICENCE DROIT ADMINISTRATIF SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires d ? arrêt Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CSujet Durée de l ? épreuve heures Aucun document n ? est autorisé Dissertation juridique Vous traiterez le sujet suivant La la? cité à l ? école ? Il est important que l ? introduction comporte tous les éléments attendus l ? accroche la dé ?nition des termes du sujet sa délimitation et son intérêt la problématique et l ? annonce du plan Accroche destinée à susciter l ? intérêt du correcteur elle peut prendre la forme de plusieurs questions directement en lien avec l ? actualité Dé ?nition du terme la? cité ? retenu dans le cadre du sujet Dé ?nition du terme école ? retenu dans le cadre de ce sujet Le cas des universités n ? est donc pas à aborder si ce n ? est ponctuellement à titre comparatif OBSERVATIONS DU CORRECTEUR D Pollet-Panoussis Le sujet n ? est pas très compliqué mais il correspond à un point très précis du cours et il implique donc une connaissance de celui-ci dans le détail Vous devez montrer en quoi la la? cité fait l ? objet d ? un encadrement spéci ?que à l ? école à travers di ?érentes situations port d ? un signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse autorisation d ? absence pour motifs religieux et pour di ?érents protagonistes élèves enseignants surveillants parents accompagnateurs ? Une approche globale est attendue mais elle ne doit pas se transformer en juxtaposition d ? exemples Les parents d ? élèves accompagnateurs de sorties scolaires peuvent-ils manifester leurs convictions religieuses par leur tenue Faut-il proposer aux élèves des menus di ?érenciés à la cantine Faut-il interdire le port du voile islamique à l ? université Autant de questions qui font aujourd ? hui l ? actualité et qui supposent de se pencher sur l ? application du principe de la? cité à l ? école ? Le fonctionnement des services publics est régi par un certain nombre de grands principes appelés lois de Rolland ? Parmi eux ?gure le principe de neutralité du service public lui-même issu du principe d ? égalité devant le service public Le principe de neutralité recouvre en réalité deux acceptions la neutralité politique qui implique la non manifestation et la non prise en compte des opinions politiques des agents et des usagers au sein du service public et la neutralité religieuse qui suppose elle la non manifestation et la non prise en compte des convictions religieuses des agents et usagers au sein du service public Cette dernière découle évidemment du principe de la? cité de l ? État consacré à l ? article er de la Constitution de et issu de la loi du décembre dite de séparation de l ? Église et de l ? État ? qui exclut les églises de l ? exercice de