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Pct wg 11 12 F PCT WG ORIGINAL ANGLAIS DATE AVRIL Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets PCT Onzième session Genève ?? juin RAPPORT SUR L ? ÉTAT D ? AVANCEMENT DU PROJET RELATIF À LA DOCUMENTATION MINIMALE DU PCT Document établi

F PCT WG ORIGINAL ANGLAIS DATE AVRIL Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets PCT Onzième session Genève ?? juin RAPPORT SUR L ? ÉTAT D ? AVANCEMENT DU PROJET RELATIF À LA DOCUMENTATION MINIMALE DU PCT Document établi par l ? O ?ce européen des brevets RÉSUMÉ Le présent document rend compte des activités menées par l ? Équipe d ? experts chargée de la documentation minimale du PCT ci-après dénommée ??équipe d ? experts ? pendant la période - ainsi que des t? ches prévues pour RAPPEL En janvier la Réunion des administrations internationales du PCT est parvenue à un consensus concernant la réactivation de l ? équipe d ? experts et le Bureau international a invité l ? une des administrations chargées de la recherche internationale à le remplacer La Réunion des administrations internationales du PCT a invité l ? équipe d ? experts à reprendre ses travaux sur la base du document PCT MIA voir le paragraphe du document PCT MIA et à ??relancer les débats sur l ? ajout de bases de données dans la documentation minimale du PCT notamment de bases de données relatives aux savoirs traditionnels comme indiqué dans le document PCT MIA ? voir le paragraphe a du document PCT MIA En outre comme suite à la demande de l ? Inde relative à l ? inclusion de la base de données de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l ? Inde dans la documentation minimale du PCT voir le document PCT MIA la Réunion a invité l ? O ?ce indien des brevets à ??soumettre à l ? équipe d ? experts un document de travail détaillé comprenant un projet révisé de l ? accord en matière d ? accès exposant ses propositions relatives à l ? inclusion de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l ? Inde dans la documentation minimale du PCT compte CPCT WG page tenu des discussions ayant eu lieu précédemment au sein de la réunion de l ? équipe d ? experts et du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques aux savoirs traditionnels et au folklore IGC ainsi que des délibérations tenues à la Réunion en cours ? voir le paragraphe b du document PCT MIA En ?n la Réunion a invité le Bureau international également en sa qualité actuelle de responsable de l ? équipe d ? experts à ??travailler dans les mois à venir en étroite collaboration avec l ? O ?ce indien des brevets en vue de faire progresser l ? examen de la question si nécessaire au moyen de consultations informelles et de communications écrites telles que des circulaires PCT a ?n de préparer correctement les discussions de la prochaine Réunion des administrations internationales en ? voir le paragraphe c du document PCT MIA En février l ? O ?ce européen des brevets OEB a répondu positivement à l ? appel du Bureau international et a accepté de prendre la direction de