Pct wg 11 12 F PCT WG ORIGINAL ANGLAIS DATE AVRIL Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets PCT Onzième session Genève ?? juin RAPPORT SUR L ? ÉTAT D ? AVANCEMENT DU PROJET RELATIF À LA DOCUMENTATION MINIMALE DU PCT Document établi

F PCT WG ORIGINAL ANGLAIS DATE AVRIL Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets PCT Onzième session Genève ?? juin RAPPORT SUR L ? ÉTAT D ? AVANCEMENT DU PROJET RELATIF À LA DOCUMENTATION MINIMALE DU PCT Document établi par l ? O ?ce européen des brevets RÉSUMÉ Le présent document rend compte des activités menées par l ? Équipe d ? experts chargée de la documentation minimale du PCT ci-après dénommée ??équipe d ? experts ? pendant la période - ainsi que des t? ches prévues pour RAPPEL En janvier la Réunion des administrations internationales du PCT est parvenue à un consensus concernant la réactivation de l ? équipe d ? experts et le Bureau international a invité l ? une des administrations chargées de la recherche internationale à le remplacer La Réunion des administrations internationales du PCT a invité l ? équipe d ? experts à reprendre ses travaux sur la base du document PCT MIA voir le paragraphe du document PCT MIA et à ??relancer les débats sur l ? ajout de bases de données dans la documentation minimale du PCT notamment de bases de données relatives aux savoirs traditionnels comme indiqué dans le document PCT MIA ? voir le paragraphe a du document PCT MIA En outre comme suite à la demande de l ? Inde relative à l ? inclusion de la base de données de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l ? Inde dans la documentation minimale du PCT voir le document PCT MIA la Réunion a invité l ? O ?ce indien des brevets à ??soumettre à l ? équipe d ? experts un document de travail détaillé comprenant un projet révisé de l ? accord en matière d ? accès exposant ses propositions relatives à l ? inclusion de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l ? Inde dans la documentation minimale du PCT compte CPCT WG page tenu des discussions ayant eu lieu précédemment au sein de la réunion de l ? équipe d ? experts et du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques aux savoirs traditionnels et au folklore IGC ainsi que des délibérations tenues à la Réunion en cours ? voir le paragraphe b du document PCT MIA En ?n la Réunion a invité le Bureau international également en sa qualité actuelle de responsable de l ? équipe d ? experts à ??travailler dans les mois à venir en étroite collaboration avec l ? O ?ce indien des brevets en vue de faire progresser l ? examen de la question si nécessaire au moyen de consultations informelles et de communications écrites telles que des circulaires PCT a ?n de préparer correctement les discussions de la prochaine Réunion des administrations internationales en ? voir le paragraphe c du document PCT MIA En février l ? O ?ce européen des brevets OEB a répondu positivement à l ? appel du Bureau international et a accepté de prendre la direction de

Documents similaires
Relieurs et bibliotheques Relieurs et bibliothèques No? lle Balley Noelle Balley univ-paris fr Archiviste paléographe de formation docteur ès lettres No? lle Balley est conservateur chargée de mission pour la gestion des collections et la numérisation à l 0 0
Guide doctorant 2008 upe p12 0 0
Les ve ritables parcours d x27 epstein et des maxwell de voile s par faits amp documents egalite et re conciliation 0 0
Annexe les sigles et acronymes de l x27 education nationale 35 pages 1 0 0
Annexes pv cc 180116 sp VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES -VERBAL de la séance publique du conseil communal du ianvier Présidence de M MATHOT Bourgmestre Sont présents M MATHOT Président MM DECERF DELL'OLIVO VANBRABANT DELMOTTE GROSJEAN Mmes GELDOF ROBER 0 0
Idl nosql Master IDL Introduction au NoSQL STÉPHANE CROZAT ET CONTRIBUTEURS juin CTable des matières I - Introduction aux bases de données non-relationnelles A Cours Perspective technologique et historique forces et faiblesses du relationnel Au delà des b 0 0
Serie n1 1 École Supérieure des Technologies Industrielles Annaba Architecture des systèmes d ? information en logistique eme Année Génie Industriel - Série n Modèle Conceptuel de données MCD Exercice Étude de cas de gestion des logements dans une agence 0 0
Good morning everyone my name is munachimso irechukwu iaminyearijade 0 0
Rapport attractivite fonction publique territoriale 0 0
Gq france juillet 2017 CBOUTIQUE EN LIGNE DIOR COM CSauvage par nature WILD AT HEART C C CÉdito Un gentleman est un homme qui sait jouer de la cornemuse mais qui n ? en joue pas ? Pierre Desproges En route pour l ? aventure Les années ont vu na? tre le bu 0 0
  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Fev 04, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 47.4kB