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Brr2016 40 Le président Dossier suivi par Annie Fourmy gre ?ère T Mel annie fourmy crtc ccomptes fr Réf n du contrôle - Objet noti ?cation des observations dé ?nitives relatives à l ? examen de la gestion de la commune de Plonéour-Lanvern P J rapport d ?

Le président Dossier suivi par Annie Fourmy gre ?ère T Mel annie fourmy crtc ccomptes fr Réf n du contrôle - Objet noti ?cation des observations dé ?nitives relatives à l ? examen de la gestion de la commune de Plonéour-Lanvern P J rapport d ? observations dé ?nitives Lettre recommandée avec accusé de réception Le octobre à Monsieur le Sénateur-Maire de Plonéour-Lanvern Place Charles de Gaulle BP Plonéour-Lanvern Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations dé ?nitives de la chambre sur la gestion de la commune de Plonéour-Lanvern concernant les exercices et suivants pour lequel à l ? expiration du délai d ? un mois prévu par l ? article L - du code des juridictions ?nancières la chambre n ? a reçu aucune réponse écrite destinée à y être jointe Je vous rappelle que ce document revêt un caractère con ?dentiel qu ? il vous appartient de protéger jusqu ? à sa communication à votre assemblée délibérante Il conviendra de l ? inscrire à l ? ordre du jour de sa plus proche réunion au cours de laquelle il donnera lieu à débat Dans cette perspective le rapport sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres Dès la tenue de cette réunion ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande dans les conditions ?xées par le code des relations entre le public et l ? administration En application de l ? article R - du code des juridictions ?nancières je vous demande d ? informer le gre ?e de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour En ?n je vous précise qu ? en application des dispositions de l ? article R - du code précité le rapport d ? observations est transmis au préfet ainsi qu ? à la directrice départementale du Finistère Jean-Louis HEUGA rue Robert d'Arbrissel - C S - Rennes Cedex - www ccomptes fr CNOTIFICATION FINALE DU RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES sur la gestion de la commune de Plonéour-Lanvern au cours des exercices et suivants EN L ? ABSENCE DE REPONSE DANS LE DELAI LEGAL SOMMAIRE Rapport d ? observations dé ?nitives p à CRapport d ? observations dé ?nitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne Commune de Plonéour-Lanvern ?? Exercices et suivants Sommaire Gouvernance et administration de la commune Mutualisation avec la communauté de communes Partage d ? informations Délégations de signature et de fonction Relations avec les tiers Gestion des Halles Raphalen Relations avec les associations Fiabilité des comptes et situation ?nancière Fiabilité des comptes Situation ?nancière Gestion des ressources humaines Gestion de commande publique Le champ du contrôle Organisation de la commande publique Passation des marchés Exécution des marchés Annexes CRapport d ? observations dé ?nitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne Commune de Plonéour-Lanvern ?? Exercices et suivants Commune de Plonéour-Lanvern OBSERVATIONS DEFINITIVES