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Pfe fahd final LA DUALITÉ DES ENJEUX EN MATIÈRE DE CONTROLE FISCAL Encadré par Professeur Tarik LEGDALI Réalisé par ETTOUBI Mohamed Fahd Année universitaire - CAVERTISSEMENT La faculté n ? entend accorder ni approbation ni improbation aux opinions émises

LA DUALITÉ DES ENJEUX EN MATIÈRE DE CONTROLE FISCAL Encadré par Professeur Tarik LEGDALI Réalisé par ETTOUBI Mohamed Fahd Année universitaire - CAVERTISSEMENT La faculté n ? entend accorder ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur ? CRemerciement Avant tout développement je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères au professeur Tarik LEGDALI pour ses précieux conseils dans la conduite et la poursuite de mon travail Toute mes gratitudes à mes parents sans qui rien n ? aurait été possible mes plus vifs remerciements s ? adressent aussi à tout le corps professoral et administratif de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia pour le travail énorme qu ? ils e ?ectuent pour nous créer les conditions les plus favorables pour le déroulement de notre formation Mes remerciements vont en ?n à toute personne qui a contribué de près ou de loin à l ? élaboration de ce travail ? SOMMAIRE CABRÉVIATIONS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATIONNEL DE CONTROLE FISCAL CHAPITRE PREMIER LES MODALITES LEGALES DE CONTROLE FISCAL Section L'architecture légale de contrôle ?scal Section Les moyens de contrôle ?scal Section Constats Critiques et Suggestions CHAPITRE SECOND CHRONOGRAPHIE DE CONTROLE FISCAL Section I Préparation de contrôle ?scal Section Mise en ?uvre de contrôle ?scal Section Examen des irrégularités et des défaillances DEUXIEME PARTIE LES IMPLICATIONS DE CONTROLE FISCAL GARANTIES DU CONTRIBUABLE CHAPITRE PREMIER LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT Section I Procédure normale de redressement Section Procédure de taxation d'o ?ce Section Constats Critiques et Suggestions CHAPITRE SECOND LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE Section Les Garanties légales et procédurales du contribuable Section La matérialisation du recours administratif et judiciaire Section Constats Critiques et Suggestions BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES TABLE D ? ABRÉVIATIONS CBRR BRIGADE DE RECHERCHES RECOUPEMENTS CA CHIFFRE D ? AFFAIRES CGI CODE GENERAL DES IMPOTS CGNC CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE CLT COMMISSION LOCAL DE TAXTATION CNRF COMMISSION NATIONALE DE RECOURS FISCAL DG DIRECTION GENERALE DF DIRECTION FINANCIERE DGI DIRECTION GENERALE DES IMPOTS D D DEPOT DE DECLARATION E M ERREUR MATERIELLE IR IMPOT SUR LE REVENU IS IMPOT SUR LES SOCIETES LF LOI DE FINNACE NTIC NOUVELLE TECHNOLOGIE D ? INFORMATION ET DE COMMUNICATION U E UNION EUROPEENNE TVA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE VA VALEUR AJOUTEE CIntroduction CLa construction d ? un état démocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années et qui conna? t une accélération forte avec l ? adoption du nouveau texte constitutionnel de ainsi les changements géopolitiques que connait le Maroc Dans ce cadre l ? instauration d ? une politique ?scale juste et équitable constitue une condition majeure Cette question est de fait abordée dans le texte fondateur à travers les articles et marquant de façon claire le principe de l ? égalité devant l ? impôt et attribuant aux représentants de la Nation au sein du Parlement la compétence générale en matière ?scale par le biais du vote