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Les principes directeurs du process judiciaire

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT E D DOCTORAT en DROIT Eric LESTRADE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Soutenue le novembre JURY Monsieur Julien BONNET Professeur à l ? Université d ? Évry-Val-d ? Essonne rapporteur Monsieur Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II rapporteur Monsieur Jean GICQUEL Professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV directeur de recherche Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV C C C CUNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT E D DOCTORAT en DROIT Eric LESTRADE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Thèse dirigée par Monsieur le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Soutenue le novembre JURY Monsieur Julien BONNET Professeur à l ? Université d ? Évry-Val-d ? Essonne rapporteur Monsieur Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II rapporteur Monsieur Jean GICQUEL Professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Monsieur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV directeur de recherche Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV C CÀ Muriel À ma mère À la mémoire de mon père C CREMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ici ma profonde gratitude à l ? égard de M le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN pour sa grande disponibilité son écoute attentive et ses conseils toujours précieux Je souhaiterais aussi lui manifester mes plus sincères remerciements pour la grande latitude qu'il m'a accordée sans toutefois me laisser m'égarer dans les méandres du contentieux constitutionnel Merci aussi à Stéphanie et Nicolas pour m ? avoir spontanément prêté leur précieux concours ainsi qu ? à Denis pour son inestimable soutien logistique En ?n je remercie aussi Muriel ainsi que ma mère pour leur patience et leur soutien moral et linguistique Un grand merci à toutes les deux pour avoir eu la gentillesse de répondre à mes questions prioritaires C CLISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS A F D I A F H J A I J C A J D A A J Pénal B I C C Bull civ Bull crim Cah dr eur Cass Cass ère civ Cass ème civ Cass ème civ Cass Ass plén Cass com Cass crim Cass soc C E C E Ass C E D H Chron Coll Commiss E D H Cons const Conv E D H C R P C C R F P A C S M D DC D D H C Dr Adm Dr soc G A J A Gaz Pal Annuaire Français de Droit International Association Française pour l'Histoire de la Justice Annuaire International de Justice Constitutionnelle Actualité Juridique de Droit Administratif Actualité Juridique Pénal Bulletin d ? Information de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Cahiers de Droit Européen Cour de cassation Première chambre civile de la