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Piece 38p 1578 P- Véri ?cation du processus d ? acquisition et de gestion des contrats au ministère des Transports du Québec Volet ?? Contrats de services professionnels Rapport ?nal MTQ DVIEP M - - - Rapport ?nal - Volet - services professionnels pdf CMT

P- Véri ?cation du processus d ? acquisition et de gestion des contrats au ministère des Transports du Québec Volet ?? Contrats de services professionnels Rapport ?nal MTQ DVIEP M - - - Rapport ?nal - Volet - services professionnels pdf CMTQ DVIEP M - - - Rapport ?nal - Volet - services professionnels pdf Table des matières Page RAPPORT DES VÉRIFICATEURS SOMMAIRE DÉFINITIONS LE MANDAT CONTEXTE DESCRIPTION DU MANDAT OBJECTIFS DU MANDAT ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION OBJECTIF DE VÉRIFICATION APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE Identi ?cation et lecture du Manuel administratif et autres sources d ? information internes du Ministère relatives au processus d ? acquisition et de gestion des contrats Identi ?cation et lecture de la documentation gouvernementale pertinente Analyse de l ? information recueillie CONSTATATIONS Identi ?cation des sources d ? information internes Identi ?cation de la documentation gouvernementale pertinente Résultats de la comparaison des procédures ministérielles avec la réglementation gouvernementale CONCLUSION OBJECTIFS DE VÉRIFICATION ET APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROCESSUS D ? ACQUISITION ET DE GESTION DES CONTRATS AU MTQ CONSTATS ET RECOMMANDATIONS SUR L ? EXISTENCE DES DIFFÉRENTS CONTRÔLES PRESCRITS AU GUIDE DU SCT ÉCHANTILLONNAGE Méthode Caractéristiques de l ? échantillon sélectionné CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE RÉSULTAT DES CONTRÔLES EN CE QUI A TRAIT AUX CONTRATS SOUS ÉCHANTILLON NON RELIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L ? INFORMATION CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE RÉSULTAT DES CONTRÔLES EN CE QUI A TRAIT AUX CONTRATS SOUS ÉCHANTILLON RELIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L ? INFORMATION Annexe Liste des infos-conseils du recueil des politiques de gestion du Conseil du trésor Annexe Guide du Secrétariat du Conseil du trésor intitulé Les risques et les contrôles dans la gestion des contrats ? Annexe Résultats des tests de contrôles e ?ectués sur les contrats sous échantillon non reliés aux technologies de l information Annexe Résultats des tests de contrôles e ?ectués sur les contrats sous échantillon reliés aux technologies de l information C VÉRIFICATION DU PROCESSUS D ACQUISITION ET DE GESTION DES CONTRATS AU MTQ RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au sous-ministre des transports Nous avons véri ?é les trois objectifs de véri ?cation du mandat qui nous a été con ?é par la Direction de la véri ?cation interne et de l évaluation des programmes qui porte sur le processus d acquisition et de gestion des contrats au ministère des Transports du Québec MTQ et ce pour les contrats de services professionnels volet Cette véri ?cation visait à s assurer que Les procédures ministérielles du Manuel administratif du Ministère ou provenant d autres sources telles qu énoncées à la section du présent rapport et a ?érentes au processus d acquisition et de gestion des contrats de services professionnels sont en accord avec la réglementation gouvernementale soit le Règlement sur les contrats d approvisionnement de construction et de services des Ministères et des organismes publics les infos-conseils du recueil des politiques de gestion du Conseil du trésor présentés à l annexe du rapport ainsi que le Guide du Secrétariat du Conseil