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Plan de cours capa 2015 2016

Plan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT ?? ème semestre Année universitaire CAPACITÉ EN DROIT ère année DROIT PUBLIC Droit administratif nd semestre Plan du Cours de Mme Céline FERCOT Ce plan provisoire est susceptible de modi ?cations en cours de semestre CPlan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT ?? ème semestre INTRODUCTION GENERALE A LA DECOUVERTE DU DROIT ADMINISTRATIF ? Genèse et évolutions du droit administratif o La dé ?nition du droit administratif o Les spéci ?cités du droit administratif o Les ?nalités de l ? administration police administrative et service public ordre public et intérêt général ? Eléments de méthodologie CHAPITRE ER LA POLICE ADMINISTRATIVE Introduction sur la police administrative ? Histoire de la police administrative ? Premiers éléments de dé ?nition Section Les contours de la notion de police administrative ? Le maintien de l ? ordre public objet de la police administrative I L ? ordre public un ordre principalement matériel et extérieur ? II L ? ordre public un ordre également immatériel ? Police administrative et police judiciaire éléments de distinction I Les critères de la distinction II Les enjeux de la distinction Section L ? organisation de la police administrative ? Les critères de distinction entre police administrative générale et police administrative spéciale I Les missions de la police administrative II Les autorités de police administrative ? L ? articulation entre les di ?érents types de police Section Le contrôle des pouvoirs de police ? Les modalités d ? exercice de la police administrative ? Le contrôle des pouvoirs de police I Le contrôle des mesures de police générale II Le contrôle des mesures de police spéciale III Le contrôle des mesures de police en période exceptionnelle CPlan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT ?? ème semestre CHAPITRE LE SERVICE PUBLIC Introduction générale sur le service public ? Les di ?érentes approches de la notion de service public ? Historique de la notion de service public Section La notion de service public ? La dé ?nition du service public I La quali ?cation législative du service public II La détermination jurisprudentielle du service public ? Les di ?érentes catégories de services publics I Services publics administratifs SPA et services publics industriels et commerciaux SPIC II L ? intérêt de la distinction SPA SPIC Section Le régime juridique des services publics les lois ? du service public ? Le principe de continuité I Origines et dé ?nition II Illustrations et actualité ? Le principe de mutabilité I Origines et dé ?nition II Illustrations et actualité ? Le principe d ? égalité I Le principe d ? égalité stricto sensu II Les principes de neutralité et de la? cité CPlan de Cours - Droit administratif - Mme Céline FERCOT ?? ème semestre INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES OUVRAGES CONSEILLES POUR UNE PREMIERE APPROCHE ? D POUYAUD P WEIL Le droit administratif ème éd PUF Que-sais-je n ? G PROTIERE Fiches de droit administratif rappels de cours et exercices corrigés Ellipses