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NF X31-620-3 DÉCEMBRE 2018 Ce document est à usage exclusif et non collectif de

NF X31-620-3 DÉCEMBRE 2018 Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients AFNOR. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of AFNOR customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination, even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited. AFNOR Pour : ENDEL Client : 23516398 le : 13/05/2019 à 10:09 © AFNOR — Tous droits réservés Version de 2018-12-P FA191250 ISSN 0335-3931 NF X 31-620-3 Décembre 2018 Indice de classement : X 31-620-3 Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org ICS : 13.080.01 Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation E : Soil quality — Services related to contaminated sites and soils — Part 3: Requirements in the field of restoration work engineering services D : Bodenbeschaffenheit — Dienstleistungen für verschmutzte Landschaften und Böden — Teil 3: Anforderungen im Bereich der Verfahrenstechnikleistungen für Sanierungswerke Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en novembre 2018. Remplace la norme homologuée NF X 31-620-3, de juin 2011. Correspondance À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet. Résumé Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il contribue également à guider les donneurs d’ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi qu’aux sites pollués par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d’application du présent document. Descripteurs Thésaurus International Technique : sol, qualité, protection de l'environnement, pollution, gestion, lutte anti-pollution, service, codification, contrat, qualité, conditions d'exécution, exigence, ingénierie, mise en oeuvre, contrôle. Modifications Par rapport au document remplacé, révision de la norme. Corrections AFNOR le 13/05/2019 à 10:09 Pour : ENDEL NF X31-620-3:2018-12 + NF X 31-620-3 — 2 — La norme La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme par nature est d’application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s’impose aux parties. Une réglementation peut rendre d’application obligatoire tout ou partie d’une norme. La norme est un document élaboré par consensus au sein d’un organisme de normalisation par sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées. Son adoption est précédée d’une enquête publique. La norme fait l’objet d’un examen régulier pour évaluer sa pertinence dans le temps. Toute norme française prend effet le mois suivant sa date d’homologation. Pour comprendre les normes L’attention du lecteur est attirée sur les points suivants : Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou des exigences qui doivent être respectées pour se conformer au présent document. Ces exigences peuvent se trouver dans le corps de la norme ou en annexe qualifiée de «normative». Pour les méthodes d’essai, l’utilisation de l’infinitif correspond à une exigence. Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une possibilité préférée mais non exigée pour se conformer au présent document. Les formes verbales peut et peuvent sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non obligatoires, ou une autorisation. En outre, le présent document peut fournir des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifier l'application, sans énoncer d'exigence à respecter. Ces éléments sont présentés sous forme de notes ou d'annexes informatives. Commission de normalisation Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d’activité donné, les expertises nécessaires à l’élaboration des normes françaises et des positions françaises sur les projets de norme européenne ou internationale. Elle peut également préparer des normes expérimentales et des fascicules de documentation. La composition de la commission de normalisation qui a élaboré le présent document est donnée ci-après. Lorsqu’un expert représente un organisme différent de son organisme d’appartenance, cette information apparaît sous la forme : organisme d’appartenance (organisme représenté). Vous avez utilisé ce document, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré. Scannez le QR Code pour accéder au questionnaire de ce document ou retrouvez-nous sur http://norminfo.afnor.org/norme/121101. AFNOR le 13/05/2019 à 10:09 Pour : ENDEL NF X31-620-3:2018-12 + — 3 — NF X 31-620-3 Qualité des sols — Évaluation des sols et des sites et dépollution des sols AFNOR X31EF Composition de la commission de normalisation Président : M VINCQ Secrétariat : MME BARZYKOWSKI — AFNOR MME BAJEAT ADEME M BISPO INRA MME BLANC BRGM M BLONDEL BLONDEL EXPERT — UCIE M BROSSARD IRD MME CHAMBON UPDS MME COFTIER BRGM M COUSSY BRGM MME DE LA HOUGUE UPDS M DHOTELANS ADEME MME DIONISI EDF — DIRECTION INDUSTRIELLE MME DROISSART-LONG INERIS M EGLIN ADEME M FRANGEUL GEOTEC M GAY DGPR — MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MME GRAND ADEME MME GRAVIER DGPE — MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION MME HULOT INERIS M JUMEAU SOLER ENVIRONNEMENT — UPDS M LEPROND BRGM MME LETHIELLEUX INERIS MME LIMASSET BRGM M MELLA AFNOR CERTIFICATION M MOURIOT DEPOLLUTION CONSEIL — UCIE MME OLIVIER LNE M PANDARD INERIS M PERRIN DGPR — MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE M PROIX INRA M PRUDHON LNE M RICHARD INRA MME ROUSSEL ADEME MME ROUVIE-LAURIE VILLE DE PARIS — SPSE MME SLAK DGPE — MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION M VILETTE DGPR — MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE M VINCQ DGPR — MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AFNOR le 13/05/2019 à 10:09 Pour : ENDEL NF X31-620-3:2018-12 + NF X 31-620-3 4 Sommaire Page Avant-propos................................................................................................................................................................... 5 Introduction .................................................................................................................................................................... 6 1 Domaine d'application .................................................................................................................................. 7 2 Références normatives ................................................................................................................................. 7 3 Termes et définitions ..................................................................................................................................... 7 4 Description des domaines de prestations .............................................................................................. 7 5 Contenu de l'offre ............................................................................................................................................ 7 6 Prestations couvertes .................................................................................................................................... 8 6.1 Généralités......................................................................................................................................................... 8 6.2 Codification des prestations globales et élémentaires ...................................................................... 8 6.3 Description des prestations ........................................................................................................................ 8 Bibliographie ............................................................................................................................................................... 17 AFNOR le 13/05/2019 à 10:09 Pour : ENDEL NF X31-620-3:2018-12 + NF X 31-620-3 5 Avant-propos Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences de déversements de produits dans l’eau, dans les sols ou de rejets dans l’air, sans précaution particulière, n’étaient alors pas ou peu connues. Des substances polluantes ont donc pu être rejetées dans l’environnement par d’anciennes installations industrielles en fonctionnement normal et par les populations du fait de pratiques environnementales inadaptées (dépôts de déchets, remblais, etc.). Par ailleurs, des pollutions liées à diverses activités industrielles, agricoles ou urbaines, et également liées aux diverses activités de transport, peuvent encore survenir actuellement (accidents industriels ou liés aux transports, fuites de réseaux enterrés ou de cuves de stockage, incendies, pollutions générées à la suite de catastrophes naturelles : inondations, coulées de boue, glissements de terrain, etc.). Les substances liées à ces pratiques ou déversements ont pu, au fil du temps, s’accumuler dans les sols, les eaux de surface et souterraines ainsi que dans les sédiments et générer des pollutions. Le ministère chargé de l’environnement élabore les politiques publiques de gestion des sites et des sols pollués, que les pollutions soient liées à une activité industrielle, agricole, urbaine, de transport ou autre. La méthodologie établie dans ce domaine est fondée sur le principe de spécificité qui préconise une gestion des risques liés à la pollution en fonction de l’usage du site (ou, dans certains cas, en fonction de l’usage futur du site) mais aussi selon les possibilités d’actions sur les sources concentrées. Le présent document fait partie de la série de normes françaises NF X 31-620 qui a été élaborée conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués édictée par le ministère chargé de l’environnement. NOTE L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété industrielle ou de droits analogues. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. AFNOR le 13/05/2019 à 10:09 Pour : ENDEL NF X31-620-3:2018-12 + NF X 31-620-3 6 Introduction Les sites et sols pollués peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux ainsi que des problèmes de sécurité pour les populations occupantes ou riveraines du site ou pour le personnel intervenant sur site lors des différentes opérations de réhabilitation. Le uploads/s1/ decembre-2018-afnor-pour-client-23516398-le-13-05-2019-a-10-09.pdf