Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mangin celine 2020 AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci imp

AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l ? utilisation de ce document D ? autre part toute contrefaçon plagiat reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales Contact portail-publi ut-capitole fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle ?? Articles L - et L - à L - Loi n - du er juillet publiée au Journal O ?ciel du juillet http www cfcopies com V leg leg-droi php http www culture gouv fr culture infos-pratiques droits protection htm CTHÈSE En vue de l ? obtention du DOCTORAT DE L ? UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l ? Université Toulouse Capitole École doctorale Droit et Science Politique Présentée et soutenue par Céline MANGIN le mars L ? expression numérique du consentement contractuel Discipline Droit Spécialité Droit Privé et Sciences Criminelles Unité de recherche CDA EA Directeur de thèse M Jacques LARRIEU Professeur émérite Université Toulouse Capitole JURY Rapporteurs Mme Alexandra BENSAMOUN Professeur Université Rennes Mme Amélie FAVREAU Ma? tre de conférence Université Grenoble Alpes Su ?ragants Mme Sandrine TISSEYRE Professeur Université Toulouse Capitole Mme Aurélie MERQUIOL Déléguée à la protection des données mutualisée pour le Notariat C CL ? université n ? entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat C CÁ mes parents pour leur soutien sempiternel Á Jérôme pour son amour inconditionnel Á mes amis pour leurs encouragements continuels C CREMERCIEMENTS Tout au long de mes années de thèse mon chemin a croisé celui de nombreuses personnes d ? horizons et de professions variés qui m ? ont permis de construire la ré exion dont cet ouvrage est l ? aboutissement Je tiens ici à leur exprimer ma sincère reconnaissance pour l ? aide qu ? ils m ? ont apporté quelle que soit la taille de la pierre apportée à mon édi ?ce Mes remerciements s ? adressent en premier lieu à mon directeur de thèse le Professeur Jacques Larrieu et à son soutien continu sans lequel je n ? aurai pu terminer ce travail Je remercie également les membres de mon laboratoire de recherche le Centre de droit des a ?aires dirigé par les Professeurs Francine Macorig-Venier et Arnaud de Bissy pour l ? accueil dont j ? ai pu béné ?cier dès le début de mes recherches Je suis particulièrement honorée que Mmes Alexandra Bensamoun professeur à l ? Université Rennes et Amélie Favreau Ma? tre de conférences à l ? Université Grenoble Alpes toutes deux membres du groupe de recherche Normes Sciences et Techniques ? aient accepté de prendre la charge de rapporteur de mon travail qui s ? inscrit dans les thématiques de ce réseau Je remercie le Professeur Sandrine Tisseyre de bien avoir voulu siéger dans mon jury ainsi qu ? Aurélie Merquiol déléguée