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Notaires devoir de conseil pour minimiser le dommage

RESPONSABILITÉ Sous la direction scienti ?que de Philippe BRUN Professeur à l ? Université de Savoie et de Philippe PIERRE Professeur à l ? Université de Rennes ? http lamyline lamy fr Par Hadi SLIM Professeur à l ? Université François-Rabelais Tours Directeur du Master Droit des a ?aires internationales ? RLDC Responsabilité notariale l ? e ?cacité du devoir de conseil et l ? obligation de minimiser le dommage L ? exclusion de l ? obligation pour la victime de minimiser son dommage quoique formulée sous la forme d ? un principe général ne peut être appréciée en matière de responsabilité notariale qu ? en tenant compte de la portée des devoirs mis par la jurisprudence à la charge des notaires Cass re civ juill n - P B D epuis que la Cour de cassation a explicitement exclu le juin l ? existence à la charge de la victime d ? une obligation de minimiser son dommage Cass e civ juin nos - et - Bull civ II n D p note Chazal J -P D p obs Mazeaud D RTD civ p obs Jourdain P LPA n p note Reifegerste S JCP G II n note Castets-Renard C Defrénois art n obs Aubert J -L JCP G I n obs Viney G Aubert J -L La victime peut-elle être obligée de minimiser son dommage RJDA p de nombreux auteurs se sont exprimés en faveur d ? une position moins tranchée du droit français dans ce domaine La lecture d ? un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le juillet Cass re civ juill n - D p note Boismain C JCP G n note Dagorne-Labbé Y montre que la Cour de cassation n ? entend pas du moins ouvertement et dans l ? immédiat exaucer le souhait formulé par ses auteurs En l ? espèce des époux qui cherchaient à réaliser par le biais d ? un investissement outre-mer une opération de dé ?scalisation au titre du dispositif dit Girardin n ? avaient pas été correctement informés par les notaires ayant prêté leur concours à la réalisation de l ? opération des conditions exigées par le Code général des impôts CGI pour pouvoir pro ?ter dudit dispositif L ? acquisition du bien outre-mer avait ainsi été e ?ectuée à travers une société civile immobilière SCI que les époux avaient antérieurement constituée et qui n ? était pas ?scalement transparente au sens de l ? article ter du CGI Or l ? avantage ?scal en question ne pouvait s ? appliquer que si les acquéreurs étaient des personnes physiques ou une société ?scalement transparente Ayant imputé à tort sur leurs revenus personnels les réductions d ? impôt prévues par l ? article undecies A du CGI les époux se virent proposer par l ? administration ?scale d ? opter pour un autre système de dé ?scalisation Ces derniers refusèrent la proposition de l ? administration ?scale réglèrent les rappels d ? impôts