Prag 2012 fr Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l ? UE publié sur le site Internet d'EuropeAid en janvier Janvier PRAG fr rtf Page CTable des matières INTRODUCTION REGLES DE BASE Vue d ? ensemble Modes de
Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l ? UE publié sur le site Internet d'EuropeAid en janvier Janvier PRAG fr rtf Page CTable des matières INTRODUCTION REGLES DE BASE Vue d ? ensemble Modes de gestion Critères d ? éligibilité et autres points essentiels Règle de la nationalité et d'origine Exceptions à la règle de la nationalité et d'origine Situations d ? exclusion Sanctions administratives et ?nancières Visibilité Autres points essentiels Procédures de passation de marchés Quelle procédure de passation de marchés appliquer Procédure ouverte Procédure restreinte Procédure négociée concurrentielle Contrats-cadres Système d ? acquisition dynamique Dialogue compétitif Procédure négociée procédure sur la base d ? une seule o ?re Concurrence loyale et transparente Préférences FED uniquement Critères de sélection et d ? attribution Critères de sélection Principes généraux Véri ?cation de la capacité ?nancière et économique des soumissionnaires ou des candidats Véri ?cation de la capacité technique et professionnelle des candidats ou des soumissionnaires Critères d'attribution Procédure avec clause suspensive ? Annulation de la procédure de passation de marchés Clauses déontologiques Voies de droit Plainte auprès de pouvoir adjudicateur Plainte auprès du pouvoir adjudicateur Recours de droit commun Taille des marchés Termes de référence et spéci ?cations techniques Règles de procédure sur la conciliation et l'arbitrage Janvier PRAG fr rtf Page C Comité d ? évaluation Composition Impartialité et con ?dentialité Responsabilités des membres du comité d ? évaluation Calendrier Période de validité des o ?res Attribution du marché sauf pour les contrats de service voir le chapitre Noti ?cation à l ? attributaire Préparation et signature du contrat Publication de l ? attribution du marché Modi ?cation des contrats Principes généraux Préparation d ? un avenant MARCHES DE SERVICES Introduction Types de contrat de services Procédures de passation des marchés Marchés d ? une valeur égale ou supérieure à euros Procédure restreinte Marchés d ? une valeur inférieure à euros Autres procédures Procédure négociée SYSTÈME CENTRALISÉ DIRECT SYSTÈME DÉCENTRALISÉ ex- ante L ? accord préalable des services compétents de la Commission européenne est nécessaire pour utiliser la procédure négociée SYSTÈME DÉCENTRALISÉ ex- post L ? accord préalable de la Commission européenne n ? est pas nécessaire pour utiliser la procédure négociée Dialogue compétitif Appels d ? o ?res restreints pour les marchés d ? une valeur égale ou supérieure à euros Publicité des marchés Publication des prévisions individuelles de marchés Publication des avis de marchés Établissement de la liste restreinte Rédaction et contenu du dossier d ? appel d ? o ?res Critères d ? attribution Informations complémentaires pendant la procédure Date limite de remise des o ?res Période de validité Présentation des o ?res Comité d ? évaluation Janvier PRAG fr rtf Page C Etapes de la procédure d ? évaluation Réception et enregistrement des o ?res Séance d ? ouverture des o ?res Évaluation des o ?res Évaluation des o ?res ?nancières Conclusions du comité d ? évaluation Annulation de la procédure d ? appel d ? o ?res Attribution
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 23, 2021
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- Langue French
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